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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT01235_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Vu - la déclaration de principes relative à la coopération économique et financière établie le 19 mars 1962 dans le cadre des accords d'Évian ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; -
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01910_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
préjudices matériels et moraux subis d'une part, du fait de l'absence de dispositions prises par l'État afin d'éviter ou de minorer les violences perpétrées à leur encontre en Algérie après les accords d'Evian
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01951_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Vu : - les déclarations gouvernementales du 19 mars 1962 relatives à l'Algérie, dites " accords d'Evian " ; - la loi n° 45-0195 du 31 décembre 1945 ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; -
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01586_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2025, le CIAS Bagnolet-Romainville, représenté par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 800 euros soit mise à la charge
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03502_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2025, l’EHPAD La Seigneurie, représenté par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête ainsi qu’à la mise à la charge de Mme A... d’une somme de 2 000 euros
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00747_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Par un mémoire, enregistré le 29 août 2024, la société Generali IARD, représentée par Me Lacroix, présente les mêmes conclusions et mêmes moyens que dans sa requête d'appel, enregistrée le 31 mai 2024,
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01326_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 mai et 4 décembre 2024, la commune du Cannet, représentée par Me Lacroix, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00134_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 28 avril 2022, le centre hospitalier d'Aunay-Bayeux, représenté par Me Lacroix, conclut : * au rejet de la requête ; * à ce que soit mis à la charge de Mme
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00346_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 mai 2021 et 25 mai 2023, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Les Marronniers ", représenté par Me Lacroix, avocate,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03798_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 3 septembre 2021 et les 5 et 21 janvier 2022, le CHICAS, représenté par Me Clément-Lacroix, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03799_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 3 septembre 2021 et les 10 et 21 janvier 2022, le CHICAS, représenté par Me Clément-Lacroix, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03800_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 3 septembre 2021 et les 10 et 21 janvier 2022, le CHICAS, représenté par Me Clément-Lacroix, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02674_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Il a également admis l’intervention présentée par l’EARL Evain, M. H... M..., la SCEO Horizon, M. R...
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00607_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2025, l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, qu’une somme de 1 800 euros
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00268_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2024, l'EHPAD Larmeroux, représenté par Me Lacroix, avocat, demande à la cour 1°) de prononcer le sursis à exécution du jugement
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04191_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2024, l'AP-HP, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02824_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2024, l’AP-HP, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête ainsi qu’à la mise à la charge de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01967_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2026, l’AP-HP, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme B... à lui verser une somme de 1 800 euros sur le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02866_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 25 novembre 2021, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par la SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, agissant par Me Lacroix, conclut au rejet
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02194_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 aout 2025, l’association Cap’Habitat Jeunes, représentée par l’AARPI Aude Evin et Florian Borg, demande à la cour : 1°) d’annuler cette
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