CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Par deux mémoires en défense enregistrés les 16 août et 10 septembre 2024, l'association Générations Futures et l'Union syndicale solidaires, représentées par Me Lafforgue, avocat, concluent au rejet de

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00661_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

les 16 août et 10 septembre 2024, l'association Générations Futures, l'Union fédérale des consommateurs du Cher - Que Choisir (UFC Que Choisir) et l'Union syndicale solidaires , représentées par Me Lafforgue

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00663_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

enregistrés les 16 août 2024 et 10 septembre 2024, l'association Générations Futures, l'Union fédérale des consommateurs - Que Choisir d'Orléans et l'Union syndicale solidaires, représentées par Me Lafforgue

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00668_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

à ce que l'information délivrée sur les traitements à venir soit adaptée et suffisante ; Par deux mémoires en défense enregistrés les 16 août et 10 septembre 2024, la SEPANT, représentée par Me Lafforgue

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00670_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

Par deux mémoires en défense enregistrés les 16 août 2024 et 10 septembre 2024, l'Association Générations Futures, et l'Union syndicale solidaires , représentées par Me Lafforgue, avocat, concluent au

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02297_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

A, représenté par la Selarl Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu et Associés, demande à la Cour : 1°) de sursoir à statuer dans l'attente de la décision du Conseil d'Etat sur la prescription de l'action

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02407_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

B, représenté par la Selarl Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu et Associés, demande à la Cour : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente de la décision du Conseil d'Etat sur la prescription de l'action

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01359_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

Parallèlement, Mme C, directrice et gestionnaire du château de Saint-Cernin de Labarde, a été reconnue coupable d'abus de confiance par la 3ème chambre correctionnelle de la cour d'appel de Bordeaux le

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00378_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Laffargue, représentant Mme B.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22TL22264_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

B, représenté par Me Chatry-Lafforgue, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 octobre 2022 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Ariège du

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00158_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023, la société La Grande Lande, représentée par Me Trigano-Lafougère, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_21NT02152_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 juillet 2021 et 21 février 2022 et un mémoire, non communiqué, enregistré le 10 juin 2022 M. et Mme C, représentés par Me Montergoux-Lafaille

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02939_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

B..., représenté par le cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l’Etat sur le fondement de

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01129_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

A..., représenté par la Selarl Teissonnière‑Topaloff‑Lafforgue‑Andreu et Associés, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 20 février 2025 ; 2°) de

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL01344_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

C A, représenté par Me Chatry-Lafforgue, conclut : 1°) à la confirmation du jugement attaqué et au rejet de l'ensemble des demandes de la commune de Crampagna ; 2°) à l'annulation de la délibération

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00666_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

défense enregistrés les 16 août 2024 et 10 septembre 2024, l'association Générations Futures, l'Union fédérale des consommateurs - Que Choisir 37 et l'Union syndicale solidaires, représentées par Me Lafforgue

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00303_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

C A et D B, représentés par la Selarl Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et associés, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'Etat

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23PA03742_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

E et Mme D, agissant en leur nom propre et en leur qualité de représentants légaux de leurs filles mineures, représentés par Me Lafforgue, concluent au rejet de la requête, à l'annulation du jugement du

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02419_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02440_20230220

Admin. Appel

20 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 août 2021 et le 24 février 2022, Mme A B, représentée par Me Labarrière, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle

Page 6 sur 28

← Précédent Suivant →