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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01599_20230106
6 janvier 2023
D’une part, ainsi que la Cour de justice de l’Union européenne l’a dit pour droit dans son arrêt du 11 juin 2015 Pfeifer & Langen GmbH (affaire C-52/14), le délai de prescription de quatre ans prévu au
9ème Chambre
DCA_23PA04047_20241011
11 octobre 2024
métaux et d'alliages divers, et notamment d'aluminium, pour le compte du Centre d'études et de recherches syrien (CERS), pouvant être utilisés dans la production de missiles, de propulseurs et de lanceurs
3ème chambre
DCA_22PA00491_20230517
17 mai 2023
chinois mais aussi égyptiens et turcs plusieurs milliers de tonnes de métaux et d'alliages divers, tels que de l'aluminium, pouvant être utilisés dans la production de missiles, de propulseurs et de lanceurs
DCA_22PA00495_20230517
chinois mais aussi égyptiens et turcs, plusieurs de milliers de tonnes de métaux et d'alliages divers, tels que de l'aluminium, pouvant être utilisés dans la production de missiles, de propulseurs et de lanceurs
DCA_22PA00496_20230517
DCA_22PA03407_20230517
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01592_20250710
10 juillet 2025
particulier des centres commerciaux, n'est pas associée à un sur-risque de contamination au SARS-CoV-2 ; les résultats, issus de plusieurs campagnes successives dont la dernière en 2021, publiée dans The Lancet
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00892_20251202
2 décembre 2025
Par ailleurs, les articles de presse à caractère général sur la prise en charge des pathologies rénales au Nigéria et l’article paru dans la revue médicale « The Lancet », ne permettent pas davantage d
DCA_20BX03181_20230302
2 mars 2023
L'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a été informée en juin 2019, dans le cadre du dispositif relatif aux lanceurs d'alerte, de ce que des patients avaient été approchés
5ème Chambre
DCA_24PA02027_20251201
1 décembre 2025
fondement des dispositions de l’article 40 du code de procédure pénale ; cette décision méconnaît ainsi les dispositions de l’article 6 ter A de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, applicables aux « lanceurs
DCA_22PA03388_20230517
DCA_22PA03389_20230517
tels que de l'aluminium, auprès de nombreux fournisseurs étrangers, principalement chinois mais aussi égyptiens et turcs, pouvant être utilisés dans la production de missiles, de propulseurs et de lanceurs
DCA_22PA03391_20230517
chinois mais aussi égyptiens et turcs, plusieurs milliers de tonnes de métaux et d'alliages divers, tels que de l'aluminium, pouvant être utilisés dans la production de missiles, de propulseurs et de lanceurs
DCA_22PA03392_20230517
DCA_22PA03394_20230517
DCA_22PA03403_20230517
DCA_22PA03404_20230517
DCA_22PA03405_20230517
DCA_22PA03406_20230517
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01339_20240702
2 juillet 2024
pas fait montre d'impartialité ; - la commune de Gignac-la-Nerthe a méconnu, dans le cadre de la procédure disciplinaire, les principes de confidentialité et de préservation de sa vie privée ; - lanceur
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