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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23VE00832_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Lehmann pour M. E et autres. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01866_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
D..., représenté par Me Lehman conclut, à titre principal, au rejet de la requête et demande la confirmation en toutes ses dispositions de l’ordonnance attaquée, à titre subsidiaire, il demande la condamnation
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01735_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 janvier et 20 mars 2023, la commune de Gazaupouy, représentée par la SCP d'avocats Ten France, agissant par Me Leeman, conclut au rejet de la requête et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01860_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Lehmann, représentant les requérants, et de Me Mouakil, substituant Me Ducroux, représentant la commune d'Antibes.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03046_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Leeman, représentant la A et de Me Fergon, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02157_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Conti, pour la commune d'Heillecourt, de Me Degoulet, substituant, Me Coissard, pour Mme G H, ainsi que celles de Me Lehmann
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01431_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Doré, rapporteur public, - les observations de Me Drouet substituant Me Jobelot, avocat des syndicats de copropriétaires requérants, - les observations de Me Lehmann substituant Me Ragot, avocat de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01842_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
le 5 décembre 2013 au prix de 145 euros le m², un terrain de 3 299 m² acquis par la SNC Alpes le 12 septembre 2013 au prix de 174 euros le m², un terrain de 8 383 m² acquis par l'Immobilière Savoie Léman
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04690_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2025, le Centre national de la danse, représenté par Me Leeman, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03016_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2025, la communauté d’agglomération du niortais, représentée par Me Leeman, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00698_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B, représenté par Me Lehmann, avocat, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler cette ordonnance et de renvoyer le jugement de l'affaire au fond devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02420_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A, représenté par Me Lehmann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 21 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2020 par lequel le président
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00932_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
15 décembre 2023, le 1er avril 2024, le 31 juillet 2024, le 20 septembre 2024, le 24 octobre 2024, le 27 novembre 2024 et le 8 mars 2025, Mme D..., représentée par Me Richard de la SELARL Richard & Lehmann
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02709_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Goujon-Fischer, président, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Lehmann, pour la SA d'HLM Vilogia, ainsi que celles Me Condello, pour la commune de
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01166_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Lehmann pour les requérants et de Me Bernardin pour la société DG désamiantage. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02347_20260225
25 février 2026
25 février 2026
septembre 1998, a été admis, au mois de mai 2013, au concours des personnels de direction du ministère de l’éducation nationale, et affecté, à compter du 1er septembre 2013, au collège Les Rives du Léman
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00102_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Goujon-Fischer, président, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Lehmann, substituant Me Richard, pour la SCI du Pont de l'Arche, celles de Me Sienack
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01369_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Leeman, représentant M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01304_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Les travaux de construction ont été confiés, par acte d'engagement du 16 mai 2006, à un groupement conjoint formé des sociétés Gerland Savoie Léman aux droits de laquelle est venue la société Eiffage Travaux
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT03504_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A cet égard, la commune de Quévert appartient au pôle de centralité constitué des communes de Dinan/Léhon, Lanvallay, Trévélian et Taden.
Source officiellePage 6 sur 6