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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00596_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

2021 à 23 h 13, par le propriétaire de cet immeuble voisin dans lequel s’était déclaré le premier incendie, a dépêché sur place des premiers moyens d’intervention provenant des casernes de Lens et de Liévin

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01134_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

de l'article L. 9 du code de justice administrative ; - l'arrêté est légal : - le projet est incompatible avec le document d'orientation et d'objectifs du schéma de cohérence territoriale Lens-Liévin

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03506_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

La MAIF, en sa qualité d'assureur subrogé dans les droits de Mmes N O, née D, Liliane Baudin, Monique Dormoy, Martine Foudrain, Pierrette Masson, Mireille Crola, Rapozo-Ibanez, Claude Prunier et de MM.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01133_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

du code de justice administrative ; - l'arrêté du 16 septembre 2019 est légal : - le projet est incompatible avec le document d'orientations générales du schéma de cohérence territoriale Lens-Liévin

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01423_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

bassin (PZ5), ainsi qu'un ouvrage " Puits C B ". " Il prescrit également une analyse des eaux souterraines tous les 6 mois ainsi que la mise en place d'un programme de surveillance de la qualité du Libron

Source officielle

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