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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03797_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
des collectivités territoriales : « Le maire est seul chargé de l'administration, mais il eut, sous sa surveillance et sa res onsabilité, déléguer ar arrêté une artie de ses fonctions à un ou lusieurs
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00265_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
A D, ressortissant saint-lucien, qui était dépourvu de titre de séjour et d'autorisation de travail.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02536_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
chiffre d'affaires cumulé des trois exercices afférent à cette activité s'est élevé à 4 769 000 euros ; - le commissionnaire négociait pour le compte d'Unicognac, directement auprès des fournisseurs (Lucien
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00766_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Aux termes du huitième alinéa de l’article 42.1 du contrat de artenariat, dans sa rédaction résultant de l’avenant n° 2 : « Lorsque la mise en œuvre d’une ou lusieurs Modifications), telle(s) qu’elle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00007_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
qui ne conteste as l’ensemble des faits mentionnés dans ce ra ort lesquels sont corroborés ar l’attestation d’une infirmière de l’EH AD « les grillons » ainsi que celle de son directeur et de lusieurs
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01996_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
des réunions est injustifiée dès lors que l’ordre de service qui la révoit n’a as été joint à son décom te, que les retards ne lui sont as im utables et que ses re résentants ont été convoqués à lusieurs
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03533_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
PSEUDO> dont il était associé à parts égales avec l’entreprise SIPA 2 dont il était l’unique détenteur, quatre lots (n° 3, n° 4, n° 7 et n° 11) à usage de bureaux d’un immeuble situé
1ère chambre
DCA_24PA03600_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de leur conformité aux règles de sécurité et d’accessibilité révus ar les textes récités, la circonstance que la SASU « Le 12 Bar Lounge » ait effectué une demande de travaux a rès réce tion de lusieurs
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03656_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
H... ailleurs, il ne ressort d’aucune dis osition que la désignation d’un ou de lusieurs établissements en a lication du 2° bis du I de l’article L. 241-6 du code de l’action sociale et des familles
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01047_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
E et à l'absence de prêt démontré entre les deux partenaires, ni a fortiori qu'il leur incombait de déclarer l'avantage en nature constitué par la mise à disposition à leur profit d'un appartement luxueux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02208_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A..., ressortissant marocain né le 18 août 1974, est entré en France en 1979, et a bénéficié de lusieurs cartes de résident de dix ans, dont la dernière ex irait le 12 août 2022.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02262_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Invest a com tabilisé, à lusieurs re rises, des sommes, au sein de différents com tes, dont les intitulés (« OD com te 401 GB2 T Consulting libellés SARL C... ou SCI Bemathie », « OD com te 401 SARL
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00995_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar lusieurs certificats médicaux datés des 20 mai 2022, 2 se tembre 2022, 25 mai 2022, 2 mai 2023 et 4 juin 2024 ainsi qu’un com te rendu d’IRM cérébrale en date du 21 avril 2023, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00933_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture, une délégation à l'effet de signer " tous actes, décisions () notamment en matière de police des étrangers ". Si M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00364_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
B et de Me Lucien Deleye, représentant la commune de Loos-en-Gohelle. Une note en délibéré déposée par M. B a été enregistrée le 6 avril 2022. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00977_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Il résulte de l'instruction que les véhicules litigieux sont des luxueuses berlines de tourisme destinées au transport des personnes, particulièrement inadaptées aux nécessités de l'approvisionnement d'un
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00465_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
A, ressortissant saint-lucien, est entré sur le territoire français le 22 mai 2022. Le 13 décembre 2022, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01159_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
constat d’huissier réalisé le 14 mai 2017 à la demande de l’établissement ublic aris La Défense et des hotogra hies roduites, que l’escalier d’accès à la lace du Dôme com ortait un anneau de lusieurs
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03688_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Il résulte de l’instruction que Mme A... a été lacée à lusieurs re rises en congé de maladie ordinaire au cours de l’année 2015, à savoir du 13 au 15 juillet, du 16 au 24 juillet, le 17 novembre, du
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02127_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
qui était l’unique client au titre de l’activité logistique de l’établissement situé à Corbas, la société Le Seyec, dont le lan de sauvegarde de l’em loi a été homologué le 16 août 2018, a initié lusieurs
Source officiellePage 6 sur 9