Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01864_20230209
9 février 2023
9 février 2023
contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler le rapport d'inspection du 3 décembre 2015, la décision du 18 décembre 2015 par laquelle le proviseur du lycée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02760_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
En ce qui concerne le tétras-lyre : 14.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01726_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner solidairement le lycée du Gué à Tresmes et l'Etat à lui verser les sommes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00515_20250207
7 février 2025
7 février 2025
de suspendre, à titre principal, l'exécution du programme " Mobilité Internationale " de l'Agence française pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), à titre subsidiaire, la participation du lycée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00577_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
C..., professeure de lycée professionnel titulaire depuis le 1er septembre 2015 a été inscrite au tableau d’avancement des professeurs des lycées professionnels promouvables à l’avancement accéléré à l
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03617_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2016 par lequel le recteur de l'académie de Grenoble a affecté Mme C D aux fonctions de gestionnaire et agent comptable du lycée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02424_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Léonard de Vinci à Marseille, et d’enjoindre au recteur de procéder à sa réintégration au sein du lycée Victor Hugo à Marseille.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03045_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
de Mayotte avant d'être affecté au lycée Younoussa Bamana de Mamoudzou par un arrêté du 4 octobre 2017.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03503_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
septembre 2020, le lycée polyvalent Camus-Sermenaz.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00556_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Elle soutient que : - l'administration a commis une faute en lui notifiant tardivement, par voie postale le 18 septembre 2020, l'arrêté du 26 juin 2020 la nommant professeur des lycées professionnels
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02577_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un jugement n° 2000937 du 20 juillet 2022, le tribunal administratif de Pau a annulé cette décision et enjoint au recteur de l'académie de Toulouse ou au proviseur du lycée Pierre Mendès France de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03458_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
C se prévaut de trois attestations d'anciennes surveillantes du lycée militaire d'Aix-en-Provence, établies en juillet 2015.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02303_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B... a inscrit ses trois enfants dans ce lycée au titre de l’année scolaire 2015-2016. Le 5 janvier 2016, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01049_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
B, professeur agrégé de grammaire en poste au lycée Masséna à Nice, une sanction de déplacement d'office, et l'a, en conséquence, affecté au lycée Thierry Maulnier à Nice.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00933_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler la décision du 13 décembre 2021 par laquelle le proviseur du lycée Déodat de Séverac de Toulouse l’a suspendu de ses fonctions pour une durée
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03674_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
une somme de 31 191,06 euros en réparation des préjudices matériel et moral qu'elle estime avoir subis à la suite d'agissements constitutifs de harcèlement moral dans l'exercice de ses fonctions au lycée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01736_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A a été admis au concours externe de professeur de lycée professionnel agricole et a été nommé par un arrêté ministériel du 6 août 2010, professeur de lycée professionnel agricole stagiaire à compter du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00334_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
l'arrêté en date du 4 novembre 2020 et la décision du même jour par lesquels la même autorité l'a affectée en zone de remplacement du département des Deux-Sèvres et a fixé sa résidence administrative au lycée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02459_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Professeure certifiée d'économie-gestion, Mme A, en poste au lycée Jean Monnet de Strasbourg, a été affectée à compter de septembre 2019 au lycée Louis Pasteur.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02422_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Victor Hugo de Marseille, vers un poste de documentaliste au lycée Perrier de Marseille.
Source officiellePage 6 sur 68