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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00851_20230207
7 février 2023
7 février 2023
E..., à Me Magali Traversini et au ministre de l’intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes.
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE03825_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Article 8 : Le présent arrêt sera notifié à Mme D B, au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, au recteur de l'académie de Versailles et à Me Magali Rochefort.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA01924_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Pény, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Mattiussi-Poux, pour l’association d’Environnement du Réveillon, - les observations de Me Pouilhe, pour la commune
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02172_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
II - Sous le n° 23DA02232, par des mémoires enregistrés les 10 février 2025 et 19 mars 2025, la commune du Plessis-Belleville, représentée par Me Martin Matiussi-Poux, persiste à demander à la cour :
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03052_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
des Alpines Septentrionales (SICAS) pour la mise en transparence du canal des Alpines et une demande de la communauté de communes de Beaucaire - Terre d’Argence pour le rehaussement de la digue des Marguiliers
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03054_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Alpines Septentrionales (SICAS) ) pour la mise en transparence du canal des Alpines et une demande de la communauté de communes de Beaucaire – Terre d’Argence pour le rehaussement de la digue des Marguiliers
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03055_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
des Alpines Septentrionales (SICAS) ) pour la mise en transparence du canal des Alpines et une demande de la communauté de communes de Beaucaire Terre d’Argence pour le rehaussement de la digue des Marguiliers
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03056_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
des Alpines Septentrionales (SICAS) pour la mise en transparence du canal des Alpines et une demande de la communauté de communes de Beaucaire Terre d’Argence pour le rehaussement de la digue des Marguiliers
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03053_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
des Alpines Septentrionales (SICAS) ) pour la mise en transparence du canal des Alpines et une demande de la communauté de communes de Beaucaire Terre d’Argence pour le rehaussement de la digue des Marguiliers
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MAGGIULLI, Antoine, MAGGIULLI
30/06/2026
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MAGGIULLI, Antoine
04/05/2026
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MAGGIULLI, Jean-Louis
26/01/2025
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MAGGIULLI
18/06/2024
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SCI MAGGIULLI
22/02/2024
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