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Gros, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique ; - et les observations Me Sarre, substituant Me Magnaval, représentant le CNAPS.

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CAA

2ème chambre

DCA_25PA00800_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 février 2025, la commune de Villejuif, représentée par Me Magnaval, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 décembre 2024

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00298_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

Par un mémoire, enregistré le 18 juillet 2024, la commune de Saint-Quentin, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête d'appel de Mme A et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA01396_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

MAGNARDLe président, I. BROTONS Le greffier, C.

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA03899_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

MAGNARDLe président, I. BROTONS Le greffier, C.

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA02098_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

MAGNARDLe président, I. BROTONS Le greffier, C.

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA03261_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

MAGNARDLe président, I. BROTONS Le greffier, C.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02987_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2022, le centre hospitalier Philippe Pinel, devenu établissement public de santé mentale de la Somme, représenté par Me Olivier Magnaval, conclut au

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA02816_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Kaya, représentant Mme B et de Me Magnaval

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00083_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2022, le département F, représentée par Me Magnaval, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03631_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 septembre 2021 et le 2 juin 2022, le département de La Réunion, représenté par Me Magnaval, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01985_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juin 2020, la collectivité territoriale de Guyane, représentée par Me Magnaval, demande à la cour d'annuler le jugement du tribunal administratif

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA02728_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2021, la Ville de Paris, représentée par Me Magnaval, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête de M. E, 2°) de mettre à la charge de M.

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05253_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 décembre 2021 et 21 janvier 2022, la présidence de la République, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

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CAA

2ème chambre

DCA_23PA01277_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

MAGNARDLe président, I. BROTONS Le greffier, C.

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA02015_20230614

Admin. Appel