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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA03962_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00834_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Mantz, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02208_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Mantz, - et les observations de Me Dujoncquoy, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05065_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Verté, représentant la société Transavia France.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04382_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Mantz, rapporteur, - et les observations de Me Lecourt pour le ministère de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00122_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Mantz, - et les observations de Me Lhadj Mohand, substituant Me Lagrue et représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02312_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Mantz, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01251_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Mantz, - les observations de Me Galé, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02554_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Enfin, le patrimoine historique et architectural est important aux abords immédiats du projet où se trouvent le château de Coulans, le château du Mirail, le manoir du Grand Cour, la ferme fortifiée de
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02806_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Mantz, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. A B, ressortissant malien né le 31 décembre 1989, est entré en France le 10 avril 2016, selon ses déclarations.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04885_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Mantz a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04959_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Mantz, - ainsi que les observations de Me Charles substituant Me Vitel et de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00555_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Mantz, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant malien né le 12 février 1982, est entré en France en 2009 selon ses déclarations.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00871_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Mantz, rapporteur, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Verté, représentant la société Transavia France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01108_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Mantz, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01429_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Froger, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00442_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Mantz, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00998_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Mantz, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02336_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01961_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Mantz, - et les observations de Me Lechable, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
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