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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03042_20241128
28 novembre 2024
conclusions indemnitaires liées à l'illégalité de la décision du 24 août 2017, dès lors que sa demande préalable indemnitaire portait également sur ce chef de préjudice ; - la formation de jugement manquait
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03788_20230612
12 juin 2023
B, du 30 septembre 2020, qui conclut que la cote de 4 m A retenue par la DDTM était " surévaluée et manquait de justifications ", " arbitraire " et que " l'adaptation brutale de cette cote au plan cadastral
2ème chambre
DCA_21TL01649_20230425
25 avril 2023
C, à qui il manquait 83 trimestres, n'avait pas acquis l'essentiel de ses droits à la retraite ; il y a lieu de réformer le jugement en ce qu'il a entendu capitaliser le préjudice de manière temporaire
6ème chambre
DCA_22NT00532_20230704
4 juillet 2023
l'avis du jury du 29 juin 2018, " avait des connaissances superficielles et confuses sur les sujets sur lesquels il a travaillé, n'évaluait pas correctement son positionnement au sein de la DIRECCTE, manquait
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02862_20251128
28 novembre 2025
en résulte que le déplacement des points d’attraction des animaux dans les zones les moins fréquentées, telles que les zones embroussaillées, contribue à cet objectif en limitant la progression des maquis
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03115_20241105
5 novembre 2024
D'une part, il ressort des pièces du dossier, notamment d'une expertise agricole réalisée le 8 février 2018 sur les parcelles B 550 à 557, que si la nature aride du sol, la végétation de maquis, et les
DCA_20MA03941_20230120
20 janvier 2023
Ces crêtes présentent une végétation marquée par des incendies répétés, représentée essentiellement par des formations basses de fruticées et maquis ponctuées de zones ouvertes soumises à un pâturage extensif
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00400_20240611
11 juin 2024
C une proposition de rectification datée du 23 novembre 2015 dont il manquait des pages, le requérant s'est vu notifier, le 12 décembre 2015, une nouvelle proposition de rectification datée du 10 décembre
DCA_22NT03132_20230718
18 juillet 2023
A soutient qu'il y a de sérieuses raisons de croire qu'il existe des défaillances affectant le système d'asile maltais au sens de l'article 3-2, 2ème alinéa du règlement Dublin III.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00170_20241210
10 décembre 2024
page 3 est identique de sorte qu'il s'agit vraisemblablement d'une copie sur laquelle a été ajoutée la date du 24 août 2020 ; la page 3 de ce contrat ne constitue pas la suite de la page 2 comme s'il manquait
DCA_22NC02551_20230717
17 juillet 2023
dirigées contre les décisions de refus d'enregistrement sont tardives ; - les premiers juges ont commis une erreur de droit en considérant que les dossiers de demande étaient complets alors qu'il manquait
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01131_20230307
7 mars 2023
décision en litige a été prise à l'issue d'une procédure irrégulière dès lors que le dossier d'enquête, sur la base duquel cette décision a été prise, ne lui a été communiqué que partiellement ; il manquait
7ème chambre
DCA_21PA03938_20230614
14 juin 2023
En troisième lieu, la société Alta Vai Holdco P soutient que le taux du prêt qui lui a été accordé par la société Prédica est en adéquation avec celui que l'établissement financier Macquarie Corporate
DCA_22LY01826_20240130
30 janvier 2024
Il n'est dès lors pas établi que ce directeur général manquait d'impartialité à son égard. 13.
DCA_23MA01707_20251104
4 novembre 2025
du Var / En application de l’article L. 134-13 du Code forestier, et suite à l’avis favorable émis par la sous-commission départementale de sécurité contre les risques d’incendies de forêt, lande, maquis
DCA_22BX02289_20241022
22 octobre 2024
marées, de 24 à 48 heures chacune, pendant la période de pêche du concombre de mer, et même entre le 29 juillet seulement et le 30 novembre 2019 à un rythme plus soutenu ; en outre, la ressource ne manquait
DCA_22BX02769_20241022
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00445_20220602
2 juin 2022
décembre 2014, ayant trait à ce que celle-ci faisait référence à des documents dont la copie n'était pas jointe et qui ne leur avaient pas été précédemment communiqués, en relevant que cet argument manquait
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00365_20220404
4 avril 2022
proposées par la requérante dans le cadre de son offre étaient incomplètes ; - l'offre remise par la société requérante ne présentait pas de méthodologie ; - l'offre remise par la société requérante manquait
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02410_20231019
19 octobre 2023
rejeté sa demande comme tardive, dès lors qu'elle fait état de circonstances particulières, liées à son état de santé, justifiant la prolongation du délai de recours ; - l'auteur du compte-rendu manquait
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