Aux termes de l'article 1450 du code général des impôts : " Les exploitants agricoles, y compris les propriétaires ou fermiers de marais salants sont exonérés de la cotisation foncière des entreprises

Aux termes de l'article 1450 du code général des impôts : " Les exploitants agricoles, y compris les propriétaires ou fermiers de marais salants sont exonérés de la cotisation foncière des entreprises

Aux termes de l'article 1450 du code général des impôts : " Les exploitants agricoles, y compris les propriétaires ou fermiers de marais salants sont exonérés de la cotisation foncière des entreprises

présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts et zones boisées côtières, les îlots inhabités, les parties naturelles des estuaires, des rias ou abers et des caps, les marais

B, représenté par Me Maral, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 22 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine du 30 août 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 décembre 2021 et le 30 mai 2022, la société Cofima, représentée par Mes Maraux et Hautcoeur, demande à la Cour : 1°) d'annuler

D AH et Mme AF P, représentés par Me Magalie Dejoux, ont présenté un mémoire d'observation en réponse le 16 août 2024.

devait requérir du pétitionnaire la production des éléments requis dans le cadre d'un examen au cas par cas ; - le projet méconnait les dispositions du règlement du SAGE de la Sèvre Niortaise et Marais

l'Avre, qui ne fait pas l'objet d'une protection réglementaire mais est qualifiée de paysage emblématique par l'atlas des paysages de la Picardie, notamment en raison de la présence à proximité du marais

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2024, la SARL Renovimur, représentée par Me Marais, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge

experts ; l'enrochement de la plage au droit de la parcelle apparaît être la seule mesure de nature à assurer sa protection ; - l'article 33 de la loi du 16 septembre 1807 relative au dessèchement des marais

La société Cultimar, spécialisée dans le domaine de l'aquaculture en marais, est propriétaire de parcelles situées route des Portes sur le territoire de la commune de Saint-Clément-des-Baleines, cadastrées

Il résulte de l'instruction que le site sis 21-29 rue des Oseraies et 53-55 rue des Ormes à Romainville a été occupé à compter de 1937 par la société Usine moderne des marais, pour une activité initiale

commune de Favières-en-Brie (Seine-et-Marne) a fait installer huit ralentisseurs sur la portion de la voie communale n° 4 comprise entre le sud de la ferme de Villemigeon et l'intersection des rues du Marais

en matière de tourisme ; le département est responsable des espaces naturels sensibles et le site d'implantation du parc en projet se situe à proximité d'une zone écologique riche avec, à 1 km, le Marais

Elle est située dans une zone spéciale de conservation (ZSC) " Marais et falaises des coteaux de Gironde " et la zone de protection spéciale (ZPS) " Estuaire de la Gironde : marais de la rive nord ".

de trésorerie empêchait tout prélèvement de cette somme ; au surplus, l’opération visée ne constitue pas un revenu dès lors qu’elle correspond au paiement d’une facture de la société Electrolyse du Marais

L'étude écologique recense également deux autres réservoirs de biodiversité au sein de l'aire d'étude immédiate du projet, soit les marais de la vallée de la Somme entre Crouy-Saint-Pierre et Pont-Rémy

en réparation des préjudices subis, et notamment celui résultant des désordres relatifs au lot n° 4 " pierres agrafées " du marché public de travaux relatif à la construction de la médiathèque André Malraux

En situation naturelle et/ou agricole empreinte d’ambiance maritime (marais, étang littoral), la limite des espaces proches du rivage tient compte de ces ambiances pour inclure les espaces concernés ».