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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA02765_20240926
26 septembre 2024
A B, représenté par Me Anslaw, a demandé à la Cour d'annuler ce jugement du 30 mars 2023 du tribunal administratif de Montreuil, d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2021 par lequel le maire de la commune
ORCA_25TL00257_20250306
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes, premièrement, d'annuler la décision implicite née le 28 mai 2022 par laquelle le
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01560_20241105
5 novembre 2024
Par un jugement n° 1908273 du 22 mars 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande.
DCA_20MA02541_20221117
17 novembre 2022
B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 17 mai 2017 par lequel le maire de Fuveau a refusé de lui délivrer un permis de construire portant sur l'extension d'une construction
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02172_20250320
20 mars 2025
Par jugement n° 2204246 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Lyon a annulé cette délibération.
5ème chambre
DCA_24NT02162_20251112
12 novembre 2025
Par un jugement n° 2303006 du 13 mai 2024, le tribunal administratif de Rennes a annulé l’arrêté du 31 mars 2023 du maire de Saint-Renan et lui a enjoint de délivrer le permis de construire sollicité dans
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02212_20221012
12 octobre 2022
C B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 9 mai 2018 par laquelle le maire de Vic-Fezensac a rejeté sa demande tendant à la réévaluation du montant de son indemnité spécifique
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02877_20230314
14 mars 2023
Le secteur du terrain d'assiette est classé en zone Uc ou de faible densité du plan local d'urbanisme, approuvé le 30 avril 2009 et modifié les 31 mai et 29 novembre 2012.
4ème chambre
DCA_22TL21183_20230316
16 mars 2023
, d'autre part, l'arrêté du 2 mars 2021 par lequel le maire a délivré un permis de construire modificatif à la même pétitionnaire pour le même projet ainsi que la décision rejetant leur recours gracieux
DCA_23TL00075_20250320
Par un arrêté n° DP 031 578 20 S006 du 14 avril 2020, le maire n'a pas fait opposition à cette déclaration préalable.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01281_20221207
7 décembre 2022
Par un jugement n° 1702093 du 27 janvier 2020, le tribunal administratif de Toulon a annulé cette décision du 17 mai 2017 et a enjoint au ministre de l’action et des comptes publics de modifier la date
2ème Chambre
DCA_24VE02300_20260423
23 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et trois mémoires enregistrés les 8 août 2024, 20 mars 2025, 22 avril 2025 et 21 mai 2025, la SCI Icosium, représentée par Me Limoux, demande à la cour :
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01620_20231219
19 décembre 2023
Par un jugement n° 2000955-2000956-2000957-2100753-2100754 du 23 mars 2023, le tribunal administratif de Nancy a, d'une part, annulé, à la demande de M.
ORCA_24PA02937_20250122
22 janvier 2025
Par un jugement n° 2401672-7 du 3 mai 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
DCA_21LY03156_20220726
26 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI L'ancolie a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 6 mars 2020 par lequel le maire de Tignes a délivré
ORCA_25MA02995_20260218
18 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Marseille de réformer l’arrêté n° RH/2025-0149 du 16 mai 2025 par lequel le maire de la commune de Lambesc lui a infligé la sanction disciplinaire d’exclusion
DCA_21MA04294_20220705
5 juillet 2022
B C a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite, née le 11 septembre 2013, par laquelle le maire de la commune de Marseille a refusé de modifier son régime indemnitaire
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01496_20241104
4 novembre 2024
Ils reprennent leur cours à compter du 24 mai 2020. / Le point de départ des délais de même nature qui auraient dû commencer à courir pendant la période comprise entre le 12 mars 2020 et le 23 mai 2020
1ère chambre
DCA_23PA01220_20240229
29 février 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de construction vente Villa Jasmin a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2021 par lequel le maire
DCA_22PA02355_20231222
22 décembre 2023
A C ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 1er mars 2021, par lequel le maire de Conches-sur-Gondoire ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par la société
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MODICA, Stéphanie, Marie-Elisabeth, RISBEC
02/04/2009
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