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Mérenne, - les conclusions de M. Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Mansart, représentant la SARL Albatros Développement. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00095_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_25VE00404_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

A..., ressortissant ghanéen né le 4 mai 1994 et entré irrégulièrement en France le 1er mai 2015 selon ses déclarations, a présenté le 17 avril 2023 une demande d’admission exceptionnelle au séjour au titre

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01558_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Par un jugement no 2002904 du 4 mai 2023, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03174_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

Procédure devant la Cour après renvoi : Par un mémoire, enregistré le 13 mars 2023, l'association En toute franchise du Var, représentée par Me Meulien, demande à la Cour, à titre principal, de prononcer

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00675_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

2014 et à 6,81 % pour l'exercice clos le 31 mars 2015.

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA04137_20231002

Admin. Appel

2 octobre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 6 avril, 31 mai, 7 juillet et 22 août 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03490_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La C, dont M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02944_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

Mérenne, rapporteur, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02294_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

Par un jugement no 2103704 du 2 mai 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02806_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 novembre et 20 décembre 2023 et le 22 mai 2024, et un mémoire récapitulatif enregistré le 23 mai 2024, Mme C B, Mme E B

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02005_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

Par un jugement no 2200678 du 27 mai 2024, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02397_20220919

Admin. Appel

19 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2021, M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02437_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

Sylvain Mérenne, rapporteur, - et les conclusions de M. Didier Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02108_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04851_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02993_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

Mérenne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01783_20220502

Admin. Appel

2 mai 2022

Par un jugement n° 1704777 du 19 mars 2020, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 mai 2020, M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02603_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

Délibéré après l'audience du 12 mai 2025, où siégeaient : - M.

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