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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_22PA01685_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
avec sa fille adoptive née en mai 2007 sur laquelle elle exerce seule l'autorité parentale, qui l'a rejointe en mars 2018 et qui est scolarisée en France depuis septembre 2018.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00666_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Lei Perdigau, avenue François Vidal, allée du moulin à vent, impasse des mûriers, avenue de la vieille bastide, rue des arbousiers, allée des tilleuls, allée des oliviers, allée des amandiers, allée des
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01597_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
établie par l'arrêté du 8 janvier 2015 de la maire de Paris, les attestations de la responsable du bureau des kiosques et attractions à la direction de l'attractivité et de l'emploi de la mairie de Paris
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01567_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par des mémoires enregistrés, dans les deux dossiers n° 21BX01567 et 22BX00978, les 7 mars, 16 mai et 18 octobre 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société LBV Holding a transmis la
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00264_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
° 2022-394 du 18 mars 2022 ; - le code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01854_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par une ordonnance en date du 8 mars 2023, l'instruction a été close, en dernier lieu, au 11 avril 2023.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02747_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
à verser des indemnités de 181 700 euros à Mme A E, de 179 600 euros chacun à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02665_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A..., chacun en ce qui le concerne, ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler les arrêtés du 21 mars 2024 par lesquels la préfète du Bas-Rhin a refusé de leur délivrer un titre de séjour
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02661_20250213
13 février 2025
13 février 2025
2018 du journal La Montagne, distribué dans l'Allier et que, selon des constats d'huissier des 4 et 24 mai 2018, cette autorisation a été affichée en mairie et publiée sur le site de la préfecture de
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03113_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par un arrêté du 27 mars 2024, le président de l’établissement public territorial Paris Est Marne & Bois a délivré à la société SAS Charenton-Bercy le permis de construire sollicité, qui inclut 53 dossiers
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02468_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
C n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement du 6 mars 2020, le tribunal administratif de Rennes a annulé l'arrêté du 28 février 2017 du maire de Ploemeur.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02402_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Pour refuser l''autorisation sollicitée par la SARL Saint-Germain, le maire de La Celle s'est fondé sur l'incompatibilité du projet avec l'orientation n° 1 de l'OAP du secteur de l'Allée, en ce qu'il dépasse
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02631_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
C B dirigée contre le jugement n° 2019243 du 31 mars 2022 du tribunal administratif de Paris rejetant leur demande d'annulation de l'arrêté du 24 octobre 2019 par lequel le maire de Paris ne s'est pas
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04087_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
E D alias A en première instance. Sur les autres moyens soulevés en première instance par M. E D, alias A : 5.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01082_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
de la ville de Lyon a ordonné l'évacuation du bâtiment par un arrêté du 19 mars 2020 et le président de la métropole de Lyon a pris un arrêté de péril imminent le 23 mars 2020.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02711_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
En premier lieu, aux termes de l'article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales : " Toute convocation est faite par le maire.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01391_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2022, Mme C B épouse A et M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00713_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2023, et des pièces enregistrées les 21 mars et 20 avril 2023, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04293_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A D, médecin au centre hospitalier universitaire Mustapha Pacha en Algérie, qui indique qu'" [ils sont ] dans l'incapacité d'assurer la prise en charge " de l'enfant Maria, un certificat du 1er mars
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03079_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Par une ordonnance du 18 mars 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 2 avril 2024. M.
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