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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03186_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
les enjeux migratoires ; les éoliennes ont une garde au sol élevée, entre quarante-cinq et soixante-quatre mètres, même si le modèle d'éoliennes n'est pas encore défini ; aucun niveau fort d'impact brut
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01059_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
; - aucun photomontage ne représente la vue sur les machines depuis les habitations les plus proches du projet ; S'agissant de l'étude avifaunistique : - l'étude avifaunistique est insuffisante
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00211_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
L'étude écologique prévoit après analyse de l'état initial pour l'avifaune et les chiroptères (parties VII et VIII), les impacts bruts en phase chantier et en phase d'exploitation (parties XVI et XVII
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01831_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
protégées, aucune précision n'est apportée aux termes de l'arrêté quant aux espèces concernées, pas même si les espèces concernées relèvent de l'avifaune ou sont des chiroptères ; l'étude relève un impact brut
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02660_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Cette analyse a permis de rendre compte des résultats qui ont conduit à la détermination de mesures de réduction, notamment le bridage des machines, qui sont détaillées.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00178_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
accord du préfet de la Somme pour désigner les lieux où l’avis d’enquête publique devait être publié dans les trois communes de ce département, ni que l’affichage aux abords du site d’implantation des machines
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00822_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Ainsi, s'agissant des impacts bruts de la phase chantier sur l'avifaune, le tableau de synthèse relève, au titre du dérangement, un dérangement modéré pour le busard cendré et l'œdicnème criard et un impact
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00707_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
d'observation et les conditions météorologiques correspondantes ; S'agissant de l'étude acoustique : - la campagne de mesure des niveaux de bruit résiduel à proximité du secteur d'implantation des machines
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01093_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
L’arrêté préfectoral du 24 mai 2024 prescrit aussi de limiter l’attractivité des machines en s’abstenant de tout éclairage en dehors du balisage réglementaire obligatoire et de toute plantation, semis
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02105_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
sociétés présentant des associés communs, et la valeur locative mensuelle d'un atelier de 600 m² ne saurait être de 6 000 euros ; au surplus, alors que le loyer est fixé HT et que l'immeuble a été livré brut
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04565_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
S'agissant de l'avifaune, 94 espèces ont été recensées et l'étude retient en phase de chantier, un impact brut fort en période de reproduction pour l'Alouette des champs, la Bergeronnette printanière,
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02705_20260205
5 février 2026
5 février 2026
La distance comptée horizontalement de tout point du local technique (machinerie) au point le plus proche de la limite parcellaire doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03470_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Un bridage des machines est aussi prévu en période nocturne en fonction de la force et de la direction du vent. 30.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01747_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Le porter à connaissance, s’il ne précise pas le modèle d’éolienne qui sera effectivement installé, précise les valeurs maximales des machines envisagées en termes de hauteur de moyeu et de hauteur en
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00398_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
En outre, il résulte de l’instruction que la zone du Ried Brun connait une plus forte concentration de spécimens, dont le nombre est en augmentation, et qu’il y aurait ainsi une substitution d’habitat
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00340_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
ils proviennent, et selon la législation de cet Etat, mais si le bénéficiaire effectif des dividendes est un résident de l'autre Etat contractant, l'impôt ainsi établi ne peut excéder 15 % du montant brut
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04588_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
S'agissant de l'avifaune, 94 espèces ont été recensées et l'étude retient en phase de chantier, un impact brut fort en période de reproduction pour l'Alouette des champs, la Bergeronnette printanière,
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04143_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Les impacts bruts ont été qualifiés de négligeable à assez fort en fonction des espèces pour l'avifaune nicheuse sans distinction, assez fort pour le milan noir, l'œdicnème criard, moyen à très faible
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA01111_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Groupement international de mécanique agricole (GIMA), créée en 1994 et implantée à Beauvais (60), a pour activité la conception et la production de boîtes de vitesse et de ponts arrière pour des machines
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00919_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par ailleurs, s'il est constant que la capacité du poste source de Matha qui est le plus proche est actuellement insuffisante pour accueillir le projet, il n'est pas exclu par l'étude qu'une révision des
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