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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA01319_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Par un jugement n° 2010741-2106436 du 16 février 2022, le tribunal administratif de Melun, d'une part, a annulé l'arrêté du 27 mai 2021 de la préfète du Val-de-Marne, a enjoint à la préfète du Val-de-Marne
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04589_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
administratif préalable obligatoire formé devant la commission des recours des militaires à l'encontre de la décision du 21 janvier 2019 portant débarquement du bâtiment de commandement et de ravitaillement " Marne
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA01601_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne qui n'a pas produit d'observations en défense.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02906_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
La requête a été communiquée au préfet de Seine-et-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01274_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
En premier lieu, il ressort des mentions de l'arrêté contesté que le préfet de la Marne, après avoir constaté l'entrée et le maintien irréguliers de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00906_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Dans ces conditions, le préfet de la Marne ne peut être regardé comme ayant porté au droit de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02045_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Sur la demande de provision de la CPAM du Val-de-Marne : 12.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03017_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
C..., le service vérificateur, qui a évalué à la somme de 389 850 euros la valeur vénale de l’usufruit cédé, a taxé entre ses mains à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des revenus fonciers, sur
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03920_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Mme B est coutumière de déclarations mensongères, notamment à l'occasion de diverses mains courantes et plaintes déposées par elle qui ont systématiquement abouti à des classements sans suite ;
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05877_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
(Val-de-Marne) et non seulement Mme A et de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00389_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
juge du référé provision du Tribunal administratif de Melun, saisi par Mme C, a condamné l'AP-HP à lui verser une somme de 168 750 euros et à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02818_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département de la Haute-Marne a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la société Edeis venant aux
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04071_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
qu'ils avaient été les bénéficiaires effectifs de ces sommes, et qu'ils avaient ainsi perçu des revenus distribués, qu'elle a, selon la procédure de rectification contradictoire, imposés entre leurs mains
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03654_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par ailleurs, si elle produit un formulaire prérempli de la Matmut signé de sa main, ce document, qui se borne à demander à la compagnie d'assurance de lui communiquer les coordonnées d'un avocat, ne porte
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02177_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
En premier lieu, il ressort des termes de l'arrêté du 24 août 2023 que le préfet de la Marne, après avoir rappelé le parcours administratif antérieur de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02628_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Sa disposition 9A-3 définit des sous-bassins prioritaires pour la restauration de l'anguille, parmi lesquels figure le " sous-bassin de la Maine (y compris la Mayenne, la Sarthe et le Loir) " et prévoit
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03632_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Par décision du 21 décembre 2016, le directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne a rejeté cette réclamation.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02906_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Le 28 janvier 2021, le comptable public a notifié une main levée partielle à hauteur de 17 707,43 euros.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA01722_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
B A en imposant entre ses mains, au titre des années 2013 et 2014, les revenus réputés distribués dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, en application des dispositions du 1° de l'article
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT02158_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Ils partagent une vie commune au Mans, dans une maison dont il est propriétaire, avec deux enfants mineurs dont l’un, de nationalité française, est issu d’une précédente union de l’épouse de M.
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