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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02906_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 août 2020 et le 22 janvier 2021, le Grand port maritime de La Réunion, représenté par Me Chase Meng Hime, demande à la cour
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02148_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A cet égard, la circonstance, invoquée par la commune, selon laquelle celle-ci aurait l’intention de renoncer à l’indemnisation « de menus désordres pourtant constatés » ne peut suffire à écarter l’utilité
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04294_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Menu, demande à la cour : 1°) de prononcer la nullité du jugement du 25 novembre 2021 et de le déclarer
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05253_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
qualités professionnelles et d'un investissement marqués, les seules circonstances qu'il aurait fait bénéficier certains collègues de son expérience d'officier de permanence et se serait imposé comme un " meneur
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02835_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par ailleurs, si l'expert évoque une amyotrophie persistante, il n'a toutefois pas comparé son évolution par rapport à la première expertise, mais a seulement procédé à un relevé de mensuration à 43 centimètres
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02557_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
retenue par l'administration est viciée et aboutit à des résultats exagérés ; en particulier, le service n'a pas pris en compte les différents modes de commercialisation, à savoir la commercialisation de menus
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00715_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
requérante fait valoir que le nombre de journées d’ouverture en 2013 serait erroné, que le nombre de couverts serait moindre que celui qui a été retenu, que le vérificateur n’a pas pris en compte le menu
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03509_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Elle a également relevé que les frais de restauration, comprenant pour certains des " menus enfant " ainsi que les frais d'hôtellerie avaient été exposés les week-ends, que les frais de déplacement à Paris
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02040_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
nécessaires à la confection des repas, à emporter ou à consommer sur place, en appliquant une répartition des ventes déterminée par le requérant entre les sandwichs, burgers, tacos ou assiettes, seuls ou en menus
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02458_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
depuis le 16 juillet 2020, d'un droit de visite en milieu neutre en présence d'un tiers au minimum une fois par mois et qu'il a acheté un porte-bébé, une poussette et un transat et exposé quelques menues
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02853_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
lieu, au contraire des services de gamelles qui bénéficient d'un taux réduit de taxe en application des dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 17 janvier 2017, pour lesquelles le client choisit son menu
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05360_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 12 décembre 2021, la société An Avel Braz, représentée par Me Gaelle Menu-Lejeune, conclut au rejet du recours du ministre et à ce que soit mise à la charge de l'Etat
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01363_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 4, 28 et 31 juillet 2025, la commune de Saint-Denis, représentée par Me Chane Meng Hime, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01248_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
d'autre part en ce qui concerne les années 2016 et 2017 à partir des données dénommées " typeligne=17 " qui correspondent aux ventes supprimées apparaissant sous la mention " purge de données par le menu
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01489_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
compétences et aptitudes professionnelles nécessaires pour occuper le seul poste vacant de catégorie C de chef de cuisine qu'elle sollicitait, notamment en termes de connaissances de la gestion des menus
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02215_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
En premier lieu, M. et Mme B soutiennent que la méthode des liquides ne pouvait être mise en œuvre pour reconstituer le chiffre d'affaires dès lors que les menus sont parfois vendus avec les boissons comprises
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02102_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
évolution, qui n’a pas fait l’objet d’un commentaire du gérant de la société dans le cadre du débat oral et contradictoire, puisse s’expliquer par des éléments objectifs tels qu’une modification du menu
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA04887_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
requérant produit des photographies en compagnie de ses fils, prises dans le cadre scolaire ou lors de sorties en famille, ainsi que des tickets de caisses mentionnant notamment des commandes régulières de menus
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02202_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il résulte de l’instruction que la SASU SERA, ainsi qu’il a été dit au point 6, ne fournit pas des pièces détachées qui feraient l’objet d’une simple opération de pose, des menues fournitures et n’établit
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03114_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
commission d'enquête, notamment de la copie d'écran présentant le sommaire du dossier d'enquête publique numérique, que ce dernier comportait également une rubrique " Pièces administratives ", dotée d'un menu
Source officiellePage 6 sur 11