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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_21VE02073_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonfils, - les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouchet pour le département
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA02934_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Par deux mémoires enregistrés les 11 juin 2019 et 2 juillet 2021, la commune de Rémire-Montjoly, représentée par Me Bouchet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01873_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 juillet 2022 et le 26 mai 2023, Mme C A et Mme D A, représentées par Me Bouchet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_17BX01311_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B..., représenté par Me Bouchet, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : d’enjoindre à la collectivité territoriale de Guyane de lui verser la somme de 20 025 euros « en exécution
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00119_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
B A, représenté par Me Messaoud conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à l'annulation de l'arrêté du 28 avril 2021 par lequel le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01258_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouchet pour la Fédération
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02231_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Busch pour la société Pizzarotti, celles de Me Engelhard pour la société Axima, celles de Me Bouchet pour la société 3A et celles de Me Schott
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01524_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 4 décembre 2024, la commune de Rémire-Montjoly, représentée par Me Bouchet, confirme ses précédentes écritures tendant au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04181_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Par des mémoires, enregistrés les 12 octobre 2023, 6 juin 2024, 23 octobre 2024, et 26 février 2025, Mme B A, représentée par Me Bouchet, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00286_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Boubenna, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02422_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2022, la société A3 Argouarch Architectes Associés, représentée par Me Bouchet-Bossard, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) subsidiairement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00676_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 mars 2022 et le 18 mai 2022, la commune de Rémire-Montjoly, représentée par Me Bouchet, demande à la cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03005_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
La SCEA Thierry Bouret et 148 autres requérants relèvent appel du jugement du 21 octobre 2024 par lequel le tribunal a rejeté leur demande. 2.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00296_20230202
2 février 2023
2 février 2023
C, représenté par la SELARL Mariema, Bouchet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 20 juillet 2018 portant licenciement pour faute grave ; 3°) de condamner
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03388_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Million, pour le SMTU du Grand Nouméa, - et les observations de Me Bouchet
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00170_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
C, représenté par Me Bouchet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100740 du tribunal administratif de la Guyane du 27 octobre 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 11 août 2020 à effet
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01597_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
C, représenté par Me Bouchet-Bossard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la société Sofresid Engineering en application des dispositions de l'article
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21350_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
B et celles de Me Bouchet pour l'Office français de la biodiversité. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02226_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Bouchet, représentant MM. A. Une note en délibéré, présentée pour MM. A, a été enregistrée le 17 novembre 2023.
Source officielle2ème Chambre
à une agression physiquec/M. D
DCA_23VE02693_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les observations de Me Agnoletti, représentant M. et Mme D, - et les observations de Me Bouchet, représentant le département
Source officiellePage 6 sur 7