B, représenté par Me Metin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 3 000 euros au titre de l'article

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 3 avril 2025 et le 17 avril 2025, la SCEA La Falaise, représentée par Me Mézin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 6 avril 2021, le 31 mai 2021 et le 6 février 2023, Mme B, représentée par Me Metin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 février 2024, Mme B, représentée par Me Le Toquin-Mersin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteur public, - et les observations de Me Imbault, avocat de Mme B, et de Me Messin

Ménin, président de la Fédération française des associations de sauvegarde des moulins, et de Me Tissier-Lotz, pour l'Agence de l'eau Loire-Bretagne.

Il résulte de l’instruction que les parents de H... ont effectué de nombreux allers et retours entre leur domicile messin et les établissements de santé relevant de l’AP-HP du fait des conséquences de

sous-secteur « ZP4c » quatre tronçons spécifiques d’axes de circulation, où sont actuellement situés des dispositifs de publicité numérique, à savoir le tronçon situé route d’Orléans à La Chapelle Saint Mesmin