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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00118_20220927
27 septembre 2022
Michel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_19NC02082_20220614
14 juin 2022
Une décision implicite de rejet est née du silence gardé par l'Agence régionale de santé Grand Est sur cette demande.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00596_20251125
25 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 4 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente-assesseure, Mme Letellier, première conseillère.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01491_20241219
19 décembre 2024
Délibéré après l'audience du 5 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, Mme Soubié, première conseillère.
DCA_22NC02283_20221129
29 novembre 2022
Michel, rapporteur public ; - et les observations de Me Guerman, pour la société société Energie Tertiaire Lorraine. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24LY02475_20250509
9 mai 2025
Délibéré après l'audience du 3 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, M. Moya, premier conseiller.
DCA_21NC02462_20220615
15 juin 2022
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Cabanes, représentant la Métropole du Grand Nancy, de Me Champy, représentant la société Grand Nancy Thermal Développement et de Me Roll, représentant
DCA_21LY00969_20251202
2 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble Belleville Grande Masse, M. et Mme AJ... M..., M. K... L..., M. A...
DCA_20NC00132_20221108
8 novembre 2022
G C a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2018 par lequel le préfet de la région Grand-Est a accordé à Mme B F l'autorisation d'exploiter une surface
DCA_23NC02006_20241010
10 octobre 2024
Michel, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21NC02951_20241031
31 octobre 2024
Michel, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
2ème Chambre
DCA_21VE02535_20231027
27 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Me Michèle Lebossé, administrateur judiciaire, Mme D B et Mme A E ont demandé au tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler
DCA_23VE00723_20241212
12 décembre 2024
vie de ses habitants ; - les effets cumulés engendrés par le projet ne porteront pas atteinte au paysage et au cadre de vie des habitants de Beaune-la-Rolande, du hameau d'Orme, du bourg de Saint-Michel
DCA_24NC00844_20250731
31 juillet 2025
Michel, premier conseiller, - Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 juillet 2025. La présidente-rapporteure, Signé : L.
DCA_25LY01725_20260203
3 février 2026
Rien ne fait obstacle à ce qu’il exerce le métier de plombier en Guinée où il a vécu jusqu’à l’âge de trente ans et où réside auprès de sa grand-mère paternelle sa fille mineure.
DCA_22LY02802_20241024
24 octobre 2024
Michel F, ainsi qu'à la commune de Saint-Genès-Champanelle.
2ème chambre
DCA_23TL01695_20250506
6 mai 2025
d'agglomération du Grand Avignon de réintégrer juridiquement M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00669_20230911
11 septembre 2023
En ce qui concerne les appels en garantie des sociétés Brunet Saunier Architecture, Unité d'Architecture JC et Christine et Michel Pena SARL : 3.2.1.
4ème Chambre
DCA_24VE00681_20260331
31 mars 2026
En troisième lieu, C... a intégré le pôle autisme de l’IME Saint-Michel dans le 15ème arrondissement de Paris, au plus tard à partir de mars 2021, puis la maison d’accueil spécialisée (MAS) Marie Allé
DCA_23LY01244_20250515
15 mai 2025
Par ailleurs, la convention identifie une " hypertrophie " des grandes zones commerciales périphériques, implantées au droit des grandes infrastructures et aux aires de chalandise étendues, dans les zones
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