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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01418_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
- article 30 relatif à la limitation de l'émission et de l'envol des poussières : l'exploitant, devant raccorder la carrière au réseau d'alimentation en eau potable le plus proche, doit rigoureusement
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05447_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
complémentaire relatif à la surélévation du bloc 5, incluant l'indemnisation de son préjudice lié aux difficultés d'exécution du marché ; - à titre subsidiaire, de condamner in solidum les sociétés Michel
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00249_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
L’entretien de la station d’épuration a été confié à la société Michel Ruas par un contrat conclu le 7 décembre 2006 avant d’être délégué à la Société Régionale de Distribution d’Eau (SRDE) aux droits
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01887_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. de Miguel, président, les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL03602_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01571_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02505_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
D'autre part, il résulte de l'instruction qu'en réponse à la demande de l'administration faite à la société pétitionnaire de compléter son dossier concernant les effets des ouvrages projetés sur l'alimentation
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00820_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
, le cas échéant, les modalités selon lesquelles les bâtiments ou ouvrages seront raccordés aux réseaux publics ou, à défaut d'équipements publics, les équipements privés prévus, notamment pour l'alimentation
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03672_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
» et 2 « Baie du Mont Saint-Michel » ainsi que du Mont-Saint-Michel, inscrit au patrimoine mondial par l’Unesco.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00223_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
projet bien que qualifié d’intérêt général au sens de l’article L. 112-1 du code forestier n’apparait toutefois pas, eu égard à la modestie de la participation de l’exploitation, d’environ 396 ha, à l’alimentation
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00173_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
sein de la zone naturelle d'intérêt écologique, floristique et faunistique de Landouzy et de Besmont et qu'à moins de 10 kilomètres du parc éolien se trouvent les forêts de Thiérache (Hirson et Saint-Michel
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02498_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Vercasson, pour Mme E. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01719_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00659_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
telles mesures ne sont pas mises en place, ou dans l'intérêt de la santé publique, l'autorité administrative peut, sans préjudice des missions confiées à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01751_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
du 30 novembre 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a délivré à la SAS Marseille Soleil un permis de construire pour la construction d’une centrale photovoltaïque au lieu-dit traverse la Michèle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02052_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Délibéré après l'audience du 10 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet présidente-assesseure, M. Moya, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01303_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
L’autorité environnementale a considéré que si « la présentation de la ressource en eau [était] succincte », elle permettait néanmoins « d’identifier un enjeu fort pour l’alimentation en eau potable ».
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00675_20240228
28 février 2024
28 février 2024
justifié la désignation des zones de protection spéciale " Vallées de la Loire et de l'Allier entre Mornay-sur-Allier et Neuvy-sur-Loire " et " Val d'Allier Bourbonnais ", en leur servant de lieu d'alimentation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03456_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
requérante fait valoir à cet égard, ce qui n'est pas contesté en défense, que les séquelles dont elle souffre ne lui permettent d'entretenir ses extérieurs et surtout, sans aide d'une tierce personne, d'alimenter
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01672_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. de Miguel, président, les conclusions de M.
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