CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 14 février 2024, 7 mars 2025 et 17 décembre 2025, la société Global Switch, représentée par Me Moiroux, demande à la cour

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01087_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

adultes, ainsi qu'une attestation d'entrée dans la formation " prépa apprentissage - parcours 1 " dispensée du 31 mai au 30 novembre 2021 par le centre de formation d'apprentis du bâtiment de Pont-à-Mousson

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21NT01295_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

conservation au niveau régional ou national, tels que le conoce´phale des roseaux, la salamandre tachetée, le crapaud e´pineux, l'orvet fragile, le le´zard vivipare, la vipe`re pe´liade, le rat des moissons

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC03451_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

Ainsi, l'étude d'impact conclut à l'abandon de la zone de nidification de Vouécourt entre 2015 et 2017 et à la présence de ces rapaces uniquement en phase de chasse lors des moissons l'été sur la zone

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00181_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

Le 22 juin 2020, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en se prévalant de son inscription au centre de formation des apprentis du bâtiment de Pont-à-Mousson afin d'obtenir un certificat d'aptitude

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00211_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

A se prévaut de son inscription au centre de formation des apprentis de Pont-à-Mousson pour l'année scolaire 2019/2020 et de la signature d'un contrat de formation avec la SARL Kayalar.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01066_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

eaux souterraines provenant du talus en amont de la rue ont ainsi pu s'infiltrer dans le sol sous la chaussée et remonter dans le mur par capillarité et dégrader ainsi le liant argileux entre les moellons

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02507_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que le permis de construire sollicité concerne, outre d'autres modifications du projet initial, l'édification de deux murs de clôture pleins, en moellons

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX00714_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

Elle a retenu une consolidation au 2 juillet 2012, à la fin de la cicatrisation des moignons et des plaies cutanées.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_20TL04429_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

à la charge de l'attributaire du lot n° 2 comprennent implicitement la fourniture, la pose et toutes les prestations pour réaliser tous les ouvrages annexes d'évacuation des eaux de pluie tels que moignons

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01067_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01188_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

A la suite de fortes houles survenues aux mois de septembre et d'octobre 2010, le mur en moellons, soutenant la terrasse et sa charpente situées face à la mer, s'est effondré.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23TL02396_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

de l'amputation d'une jambe, liée à une chute de huit mètres dans son pays d'origine, suivie de la pose d'une prothèse de jambes donnant lieu à des plaies régulières en raison des évolutions de son moignon

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02551_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

Il s'est inscrit au centre de formation des apprentis (CFA) de Pont-à-Mousson en CAP " menuiserie installateur " à compter de la rentrée scolaire de 2018.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01063_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

Les eaux souterraines provenant du talus en amont de la rue ont pu s'infiltrer dans le sol sous la chaussée et remonter dans le mur par capillarité et dégrader ainsi le liant argileux entre les moellons

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL00221_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

portées dans la déclaration préalable et des photographies produites à l'appui des écritures de la société appelante, que le muret de clôture existant le long du terrain en litige est constitué de moellons

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01782_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

A a estimé que, compte-tenu de la majoration du prix d'acquisition par les dépenses afférentes à ces travaux, l'opération avait conduit à la réalisation d'une moins-value.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04264_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

plans joints à la demande de permis de construire qu'eu égard à la déclivité du terrain, le projet prévoit un aménagement en plate-forme " avec équilibre remblais-déblais " et la construction d'un mur moellon

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01825_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

A... à ne pas avoir assuré l’étanchéité de son immeuble, dont le mur enterré en moellons n’est protégé par aucun enduit ; - à titre très subsidiaire, les sommes réclamées à titre de réparation ne sont

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02878_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

Par des mémoires, enregistrés les 18 novembre 2022 et 6 janvier 2023, la société Alcon Pharmaceuticals LTD, représentée par Mes Moiroux et Kowalski, conclut : 1) au rejet de la requête ; 2) et à ce

Source officielle

Page 6 sur 9

← Précédent Suivant →