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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03592_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

S'agissant du risque de projection de glace, la probabilité d'accident sur les voies de circulation est également qualifiée de très faible, du fait de l'éclatement des morceaux de glace projetés en petits

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03611_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

S'agissant du risque de projection de glace, la probabilité d'accident sur les voies de circulation est également qualifiée de très faible, du fait de l'éclatement des morceaux de glace projetés en petits

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00623_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

26 mars 2025

Sont à ce titre concernés le grand capricorne du chêne, le merle noir, la mésange bleue, la mésange charbonnière, le moineau domestique, le pic épeiche, le pinson des arbres, le pouillot véloce, le rouge-gorge

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00409_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Ces désordres, dont l'expert indique, sans que cette appréciation soit sérieusement contestée, qu'ils se traduisent par des chutes par morceaux des éléments de parement qui mettent en jeu la sécurité des

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02173_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

En effet, le 11 mars 2015, lors de la phase de mise en tension des câbles verticaux de précontrainte du bateau-porte, des fissures sont apparues dans le béton au niveau de la courbure, et des morceaux

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL22573_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

dernière société affirme, le système de graissage était défaillant, la conception du graissage du palier aval ne permettant pas un renouvellement correct de la graisse, outre l'existence anormale d'un morceau

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21723_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

L'expertise relève que cette fissure entraînera, dans les années à venir, des chutes de morceaux de béton et des infiltrations à l'intérieur du bâtiment. 27.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00601_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Par ailleurs, l’étude de danger, qui n’est pas contestée, a qualifié de négligeable la probabilité que le risque de projection de morceaux de glace concerne une personne abritée par un bâtiment ou un véhicule

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00359_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

S'agissant des risques pour la sécurité publique, les requérants se prévalent des risques liés à la projection de pales et de morceaux de glace et à l'effondrement d'une éolienne.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT03295_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Il n'est d'ailleurs pas allégué explicitement que ces fissures aient entrainé des chutes de morceaux de cloisons susceptibles de faire courir des risques aux usagers.

Source officielle

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