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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL02046_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
En ce qui concerne la demande tenant au versement du solde des congés annuels et de la monétisation du compte épargne temps : 20.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00530_20260206
6 février 2026
6 février 2026
B..., représentés par Me Monel, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d’annuler la décision implicite
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00007_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
rocédure devant la cour ar une requête, enregistrée le 3 janvier 2024, Mme A..., re résentée ar Me Monnet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 octobre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00596_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
D..., et de Me Morey, représentant la commune de Vénissieux. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 14 juin 2021, le maire de Vénissieux a refusé de délivrer à M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02200_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A, représenté par Me Monnet, demande à la cour : 1°) d'infirmer le jugement n°1900231 du 23 mars 2021 du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler la décision du 20 novembre 2018, ensemble la décision
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03441_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 août 2021, la région de La Réunion, représentée par Me Midol-Monnet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03442_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 août 2021, la région de La Réunion, représentée par Me Midol-Monnet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04209_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 novembre 2021 et 26 septembre 2022, la région de La Réunion, représentée par Me Midol-Monnet, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22371_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A et D n'ont créé que le 24 juillet 2015 la société de droit andorran Xoneo Media SL, qui a pour objet social l'exploitation de plusieurs sites internet et la gestion de la monétisation de ces sites, et
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01932_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
l'administration peut exiger la preuve de la possession de ces bons ou titres et celle de la date à laquelle ils sont entrés dans le patrimoine de l'intéressé. () Il en va de même pour les ventes d'or monnayé
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02362_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier que d'une part, Mme A a des difficultés professionnelles depuis son affectation au lycée Jean-Monnet pour l'année scolaire 2018-2019 et que la situation au sein de l'équipe
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01095_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
F B, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Monney, représentant le centre hospitalier de Cayenne dans la seconde affaire.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02297_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Monney, représentant la collectivité territoriale de Guyane. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02569_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Au surplus, il ne résulte pas de l'instruction que l'intéressé en aurait demandé la monétisation au centre hospitalier, avant le 1er juin 2013.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00249_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Duval et A n'ont créé que le 24 juillet 2015 la société de droit andorran Xoneo Media SL, qui a pour objet social l'exploitation de plusieurs sites internet et la gestion de la monétisation de ces sites
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00414_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 21 mai 2025 et le 15 juillet 2025, le département de la Côte-d’Or, représenté par l’AARPI du Parc Monnet, agissant par Me Dandon, conclut au rejet de la requête
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02459_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Professeure certifiée d'économie-gestion, Mme A, en poste au lycée Jean Monnet de Strasbourg, a été affectée à compter de septembre 2019 au lycée Louis Pasteur.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02448_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
auxquelles elle a été assujettie au titre, respectivement, de l'année 2016 et des années 2015 et 2016, à raison des terrains sur lesquels elle exploite une centrale photovoltaïque sis sur le site du Grand Monne
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02597_20230202
2 février 2023
2 février 2023
: - les factures d'honoraires étaient toutes inhérentes à l'opération de cession des actions dès lors que l'intervention des cabinets juridiques était justifiée par l'objectif d'aboutir à une monétisation
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01806_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 juillet 2023 et le 17 février 2025, la région Nouvelle-Aquitaine, représentée par Me Midol-Monnet, demande à la cour : 1°)
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