Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01675_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2012 au 31 août 2014 et des pénalités correspondantes à hauteur d'un montant
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00480_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Vu l'avis de dégrèvement du 20 avril 2021, d'un montant, en droits et pénalités, de 790 297 euros ; Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00206_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
des débours sollicités, notamment, la méthode mise en œuvre pour établir le montant de la rente accident de travail et le capital octroyé aux ayants droit de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00183_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
principal, la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et de prélèvements sociaux mis à leur charge au titre des années 2010 à 2014, pour un montant
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00656_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
à retenir des pénalités pour un montant de 119 059,75 euros.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02629_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Dubout, gérant de la société DoingBusinessAsia.com Ltd, faisant état d'un audit d'un montant de 15 000 euros et d'une proposition de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02291_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
de 238 131,01 euros, la création de pistes et de plateformes de déchargement pour la réalisation du chantier de montage de l'installation photovoltaïque, retenue pour un montant de 145 733,28 euros, la
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02292_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
de 238 131,01 euros, la création de pistes et de plateformes de déchargement pour la réalisation du chantier de montage de l'installation photovoltaïque, retenue pour un montant de 145 733,28 euros, la
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02674_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
En revanche, l’administration fiscale n’a ni retenu un acte comme ne lui étant pas opposable, ni dénoncé l’existence d’un montage destiné exclusivement à éluder ou atténuer l’impôt.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02410_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
1 471 883 euros, les encours de production de biens d'un montant de 1 224 104 euros. 7.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01509_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
La société Alsace Montage Structures a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 239,76 kWc.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01510_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
La société Alsace Montage Structures a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 213,12 kWc.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01511_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
La société Alsace Montage Structures a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 180,46 kWc.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01512_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
La société Alsace Montage Structures a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 249,6 kWc.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01513_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
La société Alsace Montage Structures a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 181,84 kWc.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01514_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
La société Alsace Montage Structures a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 118,3 kWc.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01515_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
La société Alsace Montage Structures a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 118,3 kWc.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01516_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
La société Alsace Montage Structures a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 178,32 kWc.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01517_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
La société Alsace Montage Structures a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 245,7 kWc.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00744_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
contraventions de grande voirie ne peut excéder le montant prévu par le 5° de l'article 131-13 du code pénal.
Source officiellePage 6 sur 1261
SARL ASSISTANCE MONTANER
20/08/2026
Voir →
DISTRIBUTION ALIMENTAIRE MONTANER
20/08/2026
Voir →
SARL MONTANER ET FILS
20/08/2026
Voir →
ENGIE PV MONTANE SUD
16/08/2026
Voir →
Montané, Julien Enrique Jacky
06/08/2026
Voir →