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35 987 résultats pour « Morel-Raget »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053713691

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales.

Résumé IA — à vérifier

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053713694

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02384_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

jugé qu’il n’était pas fondé à remettre en cause la force probante de l’expertise qui n’a pas été réalisée par un spécialiste en neuropédiatrie ; - le docteur N..., pédiatre, qui rappelle l’extrême rareté

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01455_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

effective, dans un délai de deux mois suivant l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 4°) de condamner le CASVP à lui verser la somme de 50 000 euros au titre du préjudice moral

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01011_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

La société pétitionnaire envisage également à ce titre d'éviter les travaux les plus lourds en période de reproduction, de privilégier un modèle d'aérogénérateur de grande hauteur pour maintenir un espace

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00429_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

environnement : « Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01513_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

La requête a été régulièrement communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle, qui n'a pas présenté d'observations dans la présente instance.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00420_20230201

Admin. Appel

1 février 2023

1 février 2023

Dès lors, le moyen tiré de ce que le préfet de Meurthe-et-Moselle n'aurait pas procédé à un examen particulier de sa situation personnelle et familiale doit être écarté. 5.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00723_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

D B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2017 par lequel le préfet de la Moselle lui a interdit d'exercer à titre permanent quelconque fonction que ce soit

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02357_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Mme C était rédactrice principale de 1ère classe au service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Moselle.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01481_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Ils soutiennent que : - leur requête est recevable, tant au regard du délai de recours qu'au regard de leur intérêt à agir et de la qualité pour agir des personnes morales ; Sur la régularité de l'autorisation

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00771_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Les dispositions de l'article II bis de ces statuts, qui explicitent le champ territorial d'intervention de l'association, y incluent, notamment, la communauté de communes de Moret Seine et Loing, sur

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02616_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

qu'elle estime avoir subi du fait de prise en charge fautive A cet établissement public de la dépouille mortelle de son enfant.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02484_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Pour l'application du présent article, la qualité de personne morale associée d'une personne morale et de personne morale associée d'un établissement stable est reconnue conformément aux deuxième et troisième

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA02724_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

En vue du morcellement en deux lots de la parcelle RD n° 185 et de la vente future d'un lot RD 202 issu de celui-ci, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01466_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Transversalité et rareté du métier / Autonomie : Elevée : aptitude à mettre en œuvre des moyens pour atteindre les résultats, rattachement hiérarchique à un directeur / Dimension relationnelle : Liens

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02275_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

- et les observations de Me Ragot représentant la SARL STEG. Une note en délibéré, présentée pour la SARL STEG, a été enregistrée le 10 février 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01432_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Elles ne répondent pas davantage à la définition d'objet d'art, de collection ou d'antiquité dès lors qu'elles ne satisfont pas aux critères de rareté et d'ancienneté.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03255_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

d'attribution de ressources de numérotation est calculée non pas en fonction du coût de la gestion du plan de numérotation, mais en fonction d'un coefficient multiplicateur plus ou moins élevé selon la rareté

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01080_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

B s'approvisionnait en ramettes de papiers au sein du secrétariat du préfet délégué à la défense et à la sécurité du Rhône, il ne le faisait, selon la chargée de mission de ce secrétariat, jamais au-delà

Source officielle