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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03251_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

MOUCHON La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03272_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

MOUCHON La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03298_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03670_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03681_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03826_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04243_20251201

Admin. Appel

1 décembre 2025

1 décembre 2025

MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04394_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Mouchon La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04395_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Mouchon La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA05713_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA03310_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

10 novembre 2025

MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22617_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

respectait pas les prescriptions des articles 153.3 et 154.2 du même règlement en ce que l'absence d'enlèvement du lisier était à l'origine d'importantes nuisances olfactives et de la prolifération de mouches

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01069_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

MOUCHON La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01883_20251201

Admin. Appel

1 décembre 2025

1 décembre 2025

MOUCHON La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02327_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Mouchon La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02767_20251201

Admin. Appel

1 décembre 2025

1 décembre 2025

MOUCHON La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02827_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

MOUCHON La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02865_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02872_20251201

Admin. Appel

1 décembre 2025

1 décembre 2025

MOUCHON La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04528_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

C.P.E.S. Mouchit

SIREN 919624189Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MCE (MOUCHIE CONCEPT EMBELLISSEMENT)

SIREN 843430331Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

24/06/2026

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Dépôts des comptes

MCB (MOUCHIE CONCEPT BATIMENT)

SIREN 818010258Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

21/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MOUCHIE CONCEPT BOIS

SIREN 799394416Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

07/06/2026

Voir →

Immatriculations

Choufane, Mickael, Mouchi, Joseph

SIREN 805002771Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

17/05/2026

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