Elle soutient que : - les juges de première instance ont omis de répondre au moyen tiré du préjudice moral et ont ainsi entaché leur jugement d'un défaut de motivation ; - le jugement attaqué est entaché

B invoque, selon les termes de sa requête, " A) sur la légalité externe et interne ", un unique moyen " 1) sur la violation de l'article 6 de la directive, 2013/32/CE, le défaut d'examen particulier de

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

La préfète fait valoir que la requête n'a plus d'objet et que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Le collège peut délibérer au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle. () ".

Il soutient que les moyens ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par ailleurs, l'appréciation portée par les premiers juges sur le bien-fondé de ce moyen ne relève pas de la régularité du jugement.

Le moyen tiré de la méconnaissance de l'article R. 741-7 du code de justice administrative doit être écarté comme manquant en fait. 4.

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Sur l'ordre d'examen des moyens : 7.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il appartient à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par M. B devant le tribunal et devant elle.

Elle soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. La clôture de l'instruction a été fixée au 5 février 2024.

reposant sur la procédure pénale de 2008 dès lors qu'il a reconnu en première instance que leur matérialité n'était pas établie et qu'une neutralisation de ce motif a été sollicitée ; - les autres moyens