Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_19NT01040_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Eolien du Haut du Perche a produit, à l'appui de sa demande d'autorisation de régularisation, une étude chiroptérologique complémentaire de novembre 2023, laquelle s'appuie sur des écoutes à hauteur de nacelle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00269_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
; - le désherbage et le gravillonnage des plateformes n'auront qu'un effet limité ; ils ne feront que réduire la présence des insectes au sol, mais pas celle des insectes volants attirés par la nacelle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02392_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Il a également fait valoir que « pour des vitesses de vents > 6m/s (au niveau de la nacelle), la mise en rotation des éoliennes produira des bruits susceptibles de générer une perturbation du domaine vital
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02443_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
, tels que aquafitness, aquabiking, nage avec palmes, Aquazen, des activités natatoires pour adultes et enfants, des niveaux " apprentissage " à " Master class ", des activités enfants de type Bébé nageurs
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02445_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
propose des séances d'aquagym, des activités natatoires pour adultes et enfants, de l'apprentissage au perfectionnement en cours individuels ou collectifs, ainsi que des activités enfants de type Bébé nageurs
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00641_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
reconnu le 9 août 2017, dans son compte rendu de terrain, que tous les arbres n'avaient pu être inspectés compte tenu de leur état qui, selon lui, empêchait les écologues de grimper, alors qu'aucune nacelle
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02239_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
En outre, était jointe au dossier de déclaration une série de photomontages cotés DP6 visualisant le projet dans son environnement, réalisés à partir de photographies d'une grue avec nacelle placée sur
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04516_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
La circonstance qu'il ait commandé à plusieurs reprises la location de nacelles pour la commune et récupéré auprès de la société B du goudron de type " enrobé à froid " ainsi que du gravier pour divers
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01287_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Enfin, un modèle d’éolienne avec une garde au sol de 44 mètres a été retenu et les machines seront équipées de dispositifs d’obturation des nacelles et dépourvues d’un système d’éclairage automatique.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01226_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
d'habillement, similaire à celle de la SARL Itraco, qui, en plus, n'effectuait que de l'import-export, il n'assortit ces allégations d'aucun justificatif, alors que l'administration s'est fondée sur le code NACE
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02525_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
association et ayant son siège social à la même adresse ainsi que le même numéro de téléphone, qui a proposé des formations aux premiers secours en étant affiliée à la fédération française des maîtres-nageurs
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03966_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Ces bassins ainsi aménagés pour la pratique de la nation et de son apprentissage sont utilisés en dehors des heures d'ouverture du parc, par les maitres-nageurs sauveteurs qui dispensent des cours de natation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02323_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
température, qui devra faire l’objet d’une adaptation au cours des trois premières années d’exploitation en fonction des résultats du suivi de la mortalité post-implantation et du suivi en hauteur des nacelles
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02333_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
haie associée à des prairies ayant démontré un intérêt chiroptérologique, fait l'objet d'un bridage ou d'une mise à l'arrêt de la machine du 15 avril au 30 octobre, dès qu'une température de 9° C à la nacelle
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02408_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
B le brevet supérieur technique (BST) " entraînement physique militaire et sportive " (EPMS) à compter du 1er septembre 2015 et le certificat de moniteur maître-nageur sauveteur à compter du 1er août 2015
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03582_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
manque de justification du choix d'implantation des points d'écoute au sol, une absence de point d'écoute au milieu du massif forestier et de mesure en continu de l'activité des chiroptères à hauteur de nacelle
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00407_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
des propos irrespectueux vis-à-vis de jeunes filles pratiquant la natation synchronisée et serait intervenu de manière inopinée dans le déroulement d'une séance d'entraînement encadrée par une maître-nageuse
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02299_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
terrestres de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent et regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs comprenant uniquement des aérogénérateurs dont la hauteur du mât et de la nacelle
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04635_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
régime de la déclaration les installations terrestres de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent et regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs dont la hauteur du mât et de la nacelle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00159_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
régime de la déclaration les installations terrestres de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent et regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs dont la hauteur du mât et de la nacelle
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