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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03158_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Il soutient que : - il a travaillé dans un établissement de la Direction des Constructions Navales (DCN) et exercé un métier inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation spécifique
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03159_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Il soutient que : - il a travaillé dans un établissement de la Direction des Constructions Navales (DCN) et exercé un métier inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation spécifique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03423_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 modifié ; - l'arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02005_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
défense n'a pas pris les mesures nécessaires pour protéger les ouvriers d'Etat des dangers de l'amiante dans le cadre de la gestion de son service public administratif, la direction des constructions navales
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00293_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
de contrôleur d'opérations aériennes au centre d'entraînement et de formation de l'aéronautique navale à Lann-Bihoué dans le Morbihan.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00395_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la Direction des Constructions Navales (DCN) de Brest du 20 décembre 1982 au 31 mai 2011, en qualité d'appareilleur.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03161_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
B, ouvrier d'Etat a été employé, en qualité d'ouvrier logisticien, au sein du centre logistique de l'aéronautique navale de Cuers jusqu'au 1er février 2013, date à laquelle il a bénéficié de l'allocation
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01860_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
A a travaillé dans un établissement de la Direction des Constructions Navales (DCN) et exercé un métier inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation spécifique de cessation anticipée
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01866_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
B A a travaillé dans un établissement de la Direction des Constructions Navales (DCN) et exercé un métier inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation spécifique de cessation anticipée
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01871_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Il soutient que : - il a travaillé dans un établissement de la Direction des Constructions Navales (DCN) et exercé un métier inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation spécifique
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02280_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Il soutient que : - il a travaillé dans un établissement de la Direction des Constructions Navales (DCN) et exercé un métier inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation spécifique
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02403_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Il soutient que : - il a travaillé dans un établissement de la Direction des Constructions Navales (DCN) et exercé un métier inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation spécifique
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02406_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Il soutient que : - il a travaillé dans un établissement de la Direction des Constructions Navales (DCN) et exercé un métier inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation spécifique
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02409_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
D A a travaillé dans un établissement de la Direction des Constructions Navales (DCN) et exercé un métier inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation spécifique de cessation anticipée
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02413_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Il soutient que : - il a travaillé dans un établissement de la Direction des Constructions Navales (DCN) et exercé un métier inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation spécifique
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03012_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
F A a travaillé dans un établissement de la Direction des Constructions Navales (DCN) et exercé un métier inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation spécifique de cessation anticipée
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03015_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Il soutient que : - il a travaillé dans un établissement de la Direction des Constructions Navales (DCN) et exercé un métier inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation spécifique
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03025_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
C E à la Direction des Constructions Navales (DCN) de Toulon. 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03033_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Il soutient que : - il a travaillé dans un établissement de la Direction des Constructions Navales (DCN) et exercé un métier inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation spécifique
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03156_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Il soutient que : - il a travaillé dans un établissement de la Direction des Constructions Navales (DCN) et exercé un métier inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation spécifique
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