CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

l'occasion de ce contrôle, à produire les relevés de ses comptes courants et comptes financiers de toute nature, elle s'est bornée à présenter les relevés de ses comptes financiers détenus en France, en niant

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00209_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

de la saturation du terrain en eau à faible profondeur, du caractère inondable de la parcelle et de ses abords, du classement de la parcelle et de ses abords, en zone vulnérable aux pollutions aux nitrates

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03058_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

quatrième lieu, l'étude d'impact prend en compte la qualité des eaux et met en exergue les analyses effectuées en 2015 qui mesuraient le pH, la conductivité, la demande chimique en oxygène (DCO), les nitrates

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00838_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

Aux termes de son avis du 30 novembre 2022, le PNF relève : " () et pourtant le critère de sensibilité est jugé faible par l'étude d'impact, niant également qu'elle soit migratrice de long court, se déplaçant

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02305_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

CTMA 2023-2025 puis 2026-2028, à diverses actions contribuant à l'amélioration du bon état des cours d'eau du bassin du Clain, via notamment l'amélioration de la qualité de l'eau par la réduction des nitrates

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02306_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02307_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023