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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02571_20250711
11 juillet 2025
Il fait valoir qu'aucun moyen n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00648_20220510
10 mai 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_21BX03781_20220405
5 avril 2022
Il fait valoir qu'aucun moyen soulevé n'est fondé. M.
1ère chambre
DCA_24TL00452_20260319
19 mars 2026
au regard de l’article 1447 I du code général des impôts et ne doit, par conséquent, pas être redevable de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00802_20230106
6 janvier 2023
demandé au tribunal administratif de Toulon de réduire les bases imposables à l’impôt sur le revenu de 171 678 euros auquel il a été assujetti au titre de l’année 2016 et de prononcer la décharge des cotisations
DCA_20BX00574_20220524
24 mai 2022
B E a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013 et 2014.
DCA_20BX00650_20220510
DCA_22BX00168_20220621
21 juin 2022
L'ADIN a demandé au tribunal administratif de la Martinique de reconnaître aux investisseurs du programme Nov'Accès le droit d'être déchargés des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles
DCA_24BX01587_20241126
26 novembre 2024
Nicolas Normand a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_25BX00594_20250711
Il fait valoir que le moyen soulevé par le préfet doit être écarté. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_25TL01347_20260212
12 février 2026
Nicolas Lafon, président-assesseur, Mme Laura Crassus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026.
DCA_20MA03028_20221006
6 octobre 2022
Ils font valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_20MA03029_20221006
Ils font valoir que les moyens ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_20MA03030_20221006
DCA_25BX01014_20250701
1 juillet 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Juge des référés
DCA_19BX03342_20250204
4 février 2025
Il en sera adressé copie au ministère public près la Cour de discipline budgétaire et financière, en application de l'article R. 921-7 du code de justice administrative.
DCA_20BX04229_20221213
13 décembre 2022
Copie en sera adressée à la direction spécialisée de contrôle fiscal sud-ouest.
DCA_20BX04278_20221213
DCA_21MA02354_20221125
25 novembre 2022
Il fait valoir que le moyen soulevé n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23MA02798_20240531
31 mai 2024
Elle fait valoir que les moyens soulevés par le préfet du Var ne sont pas fondés.
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