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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02333_20230525
25 mai 2023
Olivier Cotte, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023.
DCA_20BX00523_20221020
20 octobre 2022
Olivier Cotte, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2022.
DCA_20BX03081_20221020
DCA_21BX02459_20240201
1 février 2024
Olivier Cotte, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er février 2024.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX01542_20240321
21 mars 2024
Olivier Cotte, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mars 2024.
DCA_21BX00137_20230202
2 février 2023
Olivier Cotte, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2023.
DCA_21BX00243_20230525
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'ordonner une expertise, que Mme B n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de la
DCA_21BX00296_20230202
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée en défense, que la demande n° 1800503 présentée devant le tribunal doit être rejetée, et que M.
DCA_21BX02926_20230525
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'ordonner l'expertise sollicitée, que M.
DCA_21BX04185_20240201
De même, la capitalisation s'accomplit à nouveau, le cas échéant, à chaque échéance annuelle ultérieure, sans qu'il soit besoin de formuler une nouvelle demande. 14.
2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX04305_20231228
28 décembre 2023
Olivier Cotte, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 décembre 2023.
DCA_22BX00639_20240404
4 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 février 2022, la commune du Château d'Oléron, représentée par l'AARPI Billard, Meunier, Belliot, Jouvelot, Fournier, Nicolaï Le Cam, demande
DCA_20BX04082_20230323
23 mars 2023
Olivier Cotte, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2023.
DCA_22BX00615_20240321
A ne démontre pas que les experts auraient sous-évalué ses besoins d'assistance temporaire en lien avec l'infection nosocomiale.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02668_20240514
14 mai 2024
Le besoin temporaire d'assistance par une tierce personne a été fixé par l'expert à trois heures par jour du 12 novembre 2018 au 4 janvier 2019.
DCA_21DA02569_20241120
20 novembre 2024
Le présent arrêt leur est donc opposable, sans qu’il soit besoin de le leur déclarer commun. Sur les frais liés au litige : 45.
DCA_21BX03596_20240201
De même, la capitalisation s'accomplit à nouveau, le cas échéant, à chaque échéance annuelle ultérieure, sans qu'il soit besoin de formuler une nouvelle demande. 24. M.
DCA_21BX00398_20231228
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée par le département, qu'en prononçant la sanction de la révocation à l'encontre de M.
DCA_18BX02569_20230202
Olivier Cotte, premier conseiller. Rendu public A mise à disposition au greffe, le 2 février 2023.
DCA_20BX03694_20221208
8 décembre 2022
Le besoin relatif aux tâches de la vie quotidienne ne relève pas d'une aide spécialisée.
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