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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02325_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

liberté, le caractère incommode de l'absence de distribution d'eau chaude dans chaque cellule, l'absence de toilettes dans les cellules et l'absence d'abattant dans les toilettes situés sur chaque palier

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02326_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

liberté, le caractère incommode de l'absence de distribution d'eau chaude dans chaque cellule, l'absence de toilettes dans les cellules et l'absence d'abattant dans les toilettes situés sur chaque palier

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02327_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

liberté, le caractère incommode de l'absence de distribution d'eau chaude dans chaque cellule, l'absence de toilettes dans les cellules et l'absence d'abattant dans les toilettes situés sur chaque palier

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02328_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

liberté, le caractère incommode de l'absence de distribution d'eau chaude dans chaque cellule, l'absence de toilettes dans les cellules et l'absence d'abattant dans les toilettes situés sur chaque palier

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02329_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

liberté, le caractère incommode de l'absence de distribution d'eau chaude dans chaque cellule, l'absence de toilettes dans les cellules et l'absence d'abattant dans les toilettes situés sur chaque palier

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA00053_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

Article 2 : Les conclusions aux fins d’annulation présentées par Mme B... épouse D... devant le tribunal administratif de Paris sont rejetées.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00155_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pascale Fombeur ; - et les observations de Me de Sa-Pallix, représentant Mme E.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL04243_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

et la replantation d'une vigne palissée.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01768_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Eu égard au choix d'un modèle d'éolienne de grande hauteur avec une garde au sol de 61 mètres au point le plus bas de ses pales, la distance entre le bout de pale et la lisière sera de 68 mètres pour l'éolienne

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03029_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Kolenc représentant la Commune de Saint Martin La Pallu. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01101_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

syndicat des copropriétaires par rapport au domaine public maritime et de la présentation d'un dossier technique décrivant les plans d'exécution de ces travaux ainsi que les dispositifs prévus pour pallier

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA00309_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

Delage, président, Mme Julliard, présidente assesseure, Mme Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2026. La rapporteure, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03043_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Article 3 : La SARL Hydro Aéro Concept versera une somme de 2 000 euros à la SARL Pallas Immobilier au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01597_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

subis du fait des travaux réalisés sur le parvis du Palais de Chaillot à Paris.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01675_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

DECIDE : Article 1er : La requête de la SCCV Les palais du Léman est rejetée.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01682_20251117

Admin. Appel

17 novembre 2025

17 novembre 2025

2025 enregistrés au greffe du tribunal administratif de Nice, et transmis à la cour par une ordonnance de la présidente de ce tribunal du 19 juin 2005, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble Le palais

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00424_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire n° 625 émis

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04211_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Par une décision du 12 décembre 2024, le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Paris a admis M. A au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04521_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 2 mai 2024 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA05287_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle

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