Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00111_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Les zones de chasse existantes seront maintenues à long terme, spécialement les pâtures extensives à Saint-Jean-de-Bœuf.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01648_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
a été dit ci-dessus est très majoritairement constitué de vastes parcelles agricoles ouvertes, de type openfields, mais qu’il compte également quelques éléments bocagers composés de haies et d’une pâture
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00766_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
fournie par le porteur de projet, il est toutefois constant que la notice prévoit, au titre du traitement des espaces libres, que ceux-ci seront recouverts de plantes fourragères qui pourront être pâturées
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02057_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Un quart environ de la zone d'implantation potentielle, composée pour l'essentiel de chenaies/charmaies neutrophile et à la marge de prairies de fauche et pâturées, de haies et de hêtraies présentent des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02613_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
En ce qui concerne les milieux naturels, le site d'implantation choisi, actuellement non bâti, comporte un couvert forestier dont la fonctionnalité d'habitats est à préserver, une prairie pâturée et une
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02981_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
l'arrêté initial, qui n'a pas été modifié sur ce point, prévoit que le remplissage est conditionné au respect de deux seuils qui sont un indicateur piézométrique relevé au piézomètre de Saint-Hilaire-la-Palud
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