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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21NT02120_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
C soutient subir un préjudice de jouissance passé et futur au regard de l'état de la parcelle, du bâtiment agricole et des travaux devant être mis en œuvre dans le futur.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00158_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
D’autre part, le projet se situe sur des parcelles déclarées en prairie permanente accueillant des ovins et des bovins.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02844_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
C..., représenté par Me Colliou, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de Mme H..., M. J..., Mme I..., M. D... et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03541_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Elle soutient que : En ce qui concerne les moyens relatifs au classement de certaines parcelles : – le classement des parcelles cadastrées section AH nos 267, 299 et 301 par le plan des risques naturels
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03438_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
de leur utilisation et, a restreint, sur le territoire communal, l'utilisation de tels produits aux seuls utilisateurs qui seront en mesure d'assurer qu'aucun résidu ne se dispersera au-delà de la parcelle
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03439_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
de leur utilisation et, a restreint, sur le territoire communal, l'utilisation de tels produits aux seuls utilisateurs qui seront en mesure d'assurer qu'aucun résidu ne se dispersera au-delà de la parcelle
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03440_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
de leur utilisation et, a restreint, sur le territoire communal, l'utilisation de tels produits aux seuls utilisateurs qui seront en mesure d'assurer qu'aucun résidu ne se dispersera au-delà de la parcelle
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03441_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
de leur utilisation et, a restreint, sur le territoire communal, l'utilisation de tels produits aux seuls utilisateurs qui seront en mesure d'assurer qu'aucun résidu ne se dispersera au-delà de la parcelle
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03810_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2019 par lequel le maire de Denguin a fait opposition à sa déclaration préalable en vue de la création de deux lots à bâtir sur une parcelle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00688_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Hélène Colliou, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05987_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Pylos Emerainville a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 28 août 2018 par laquelle la commune d'Emerainville a refusé de procéder au retrait du talus présent sur la parcelle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00582_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il ne comporte également aucune précision sur la division de la parcelle en jouissance ou en propriété.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01215_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B demande qu'il soit enjoint à la région et à l'Etat d'évacuer dans délai l'intégralité des déchets et polluants présents sur la parcelle appartenant à la région ainsi que sur sa parcelle. 28.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01376_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B demande qu'il soit enjoint à la région et à l'Etat d'évacuer dans délai l'intégralité des déchets et polluants présents sur la parcelle appartenant à la région ainsi que sur sa parcelle. 28.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00134_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
D..., propriétaires depuis le 3 mai 2019 d’une parcelle située n° 37, route de Maromme voisine du terrain d’assiette des projets de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02235_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
de 631 m² et, d'autre part, les parcelles cadastrées Al n° 247 et AD n° 29, d'une superficie respective de 734 et 12 769 m², les autres parcelles appartenant à divers propriétaires privés. 24.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02351_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ce projet prévoit notamment la création d'un terrain d'honneur, d'un terrain de concours de saut d'obstacles, d'un terrain de dressage, des paddocks, des allées cavalières, des carrières, d'une plateforme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01649_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
initialement cadastrée section B n° 2406, qui jouxte la parcelle B 20407, devenue AR 42, qui constitue le terrain d'assiette du projet et qu'ils vont, du fait de celui-ci, souffrir de vis-à-vis sur leurs
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02728_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
de desserte pour les parcelles de la zone.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01758_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme E, M. et Mme A sont respectivement propriétaires des parcelles cadastrées à la section ZL sous les n°s 11 et 12, et à la section ZL sous les n°s 254, 256 et 258
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