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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00899_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
depuis 2018, procédé à une brève analyse de leur origine et constaté sur site que la zone d'implantation du projet est traversée sur sa bordure nord-est à nord-ouest par le pipeline d'une société pétrolière
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22394_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le ministre fait valoir, sans être contredit, qu'au titre de l'année 2016, les bénéfices des sociétés commerciales, à l'exception de celles exerçant une activité dans le domaine du gaz ou du pétrole et
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05472_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
.- Pour les installations de stockage de pétrole, de produits pétrochimiques ou de produits chimiques, toute modification des capacités nominales supérieure ou égale à 200 000 tonnes ou plus./ IV.- Toute
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03938_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
projets d'investissement dans des secteurs tels que notamment le service aux entreprises, la marine marchande, les équipements de communication, la laine minérale, le cacao ou encore l'industrie du pétrole
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL23111_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Elle avait pour principal client la société L A D, laquelle exerçait une activité de sécurité privée dans des pays dits à risque pour le compte de sociétés de prospection pétrolière et n'avait, elle-même
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04283_20240206
6 février 2024
6 février 2024
différentes sociétés qui se sont succédées pour gérer la station-service du centre commercial de la Cocoteraie, située à Saint-André, et dont la dernière était la société de commerce de produits pétroliers
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02912_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
D..., laquelle exerçait une activité de sécurité privée dans des pays dits « à risque » pour le compte de sociétés de prospection pétrolière et n’avait, elle-même, aucun salarié.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_18LY04525_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
La circonstance que certains produits concurrents évoqués par l'avis technique soient utilisés dans le secteur du forage pétrolier et gazier ne peut, à elle seule, suffire à les exclure du marché pertinent
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01967_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B soutient que ces parcelles sont entourées par des constructions ainsi qu'un dépôt et un puit de pétrole au sud, il ressort des pièces du dossier que si les parcelles situées au nord du terrain d'assiette
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21484_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Il résulte de l'instruction que, dans le cadre du blocage d'un dépôt pétrolier situé sur le territoire de la commune de Lespinasse, les services de gendarmerie ont ordonné à plusieurs reprises la déviation
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00311_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
conception et la fabrication de solvants, dégraissants, lubrifiants évanescents, aérosols ou produits d'usinage, de même que de protection antirouille ou démoulants, qui sont utilisés par des groupes pétroliers
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02097_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
B a évoqué " la thèse du complot concerté entre les juifs et les Américains pour profiter du pétrole des pays arabes ", le magistrat présent étant intervenu aussitôt en expliquant qu'il ne pouvait pas
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL21745_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
La société Esso exploite avenue de Fondeyre à Toulouse un dépôt d'hydrocarbures pour la réception, le stockage et la distribution de produits pétroliers.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00345_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
C..., domicilié dans le département des Landes, exerce le métier de mécanicien dans le domaine de l’extraction pétrolière.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02226_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
continuité de l'agglomération d'Ajaccio dès lors qu'il est situé à proximité immédiate d'une zone Ui, de l'aéroport de Campo Dell Oro, d'une zone commerciale, d'une station d'épuration, d'un dépôt pétrolier
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00546_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Il ressort de l'article 5 de l'arrêté attaqué que, conformément aux indications données par la société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL) dans son avis du 8 décembre 2022, une prescription
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00261_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier et il n'est pas contesté que les installations de raffinage de produits pétroliers CIM et Antargaz, situées sur le territoire des communes de Ris-Orangis, Grigny et Draveil
Source officielle5ème chambre
DCA_19NT02389_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Par ailleurs, il résulte de l'instruction que la technologie utilisée par la société PGL, issue du secteur pétrolier et reposant sur des flotteurs à lignes tendues qui permettent une meilleure stabilité
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL05755_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
l'alimentation en eau potable représente plus de 20 % du volume/ total d'eau utilisé pour ces projets ;/ 4° Les activités relatives à l'exploitation d'une aire géographique ayant pour objet :/ a) D'extraire du pétrole
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_19DA00692_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Si la communauté d'agglomération conteste le paiement des travaux supplémentaires de protection contre les remontées de pétrole d'un montant de 2 030 euros hors taxes au titre du lot n° 1, au motif qu'ils
Source officiellePage 6 sur 6