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Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2024, la société D3SHOP, représentée par Me Philippe Jourdan, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la SCI Tilloy Pecquencourt

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23PA04224_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

Philippe Delage, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, - Mme Mélanie Palis De Koninck première conseillère.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23PA02492_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

. - Les espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins, les sites, les paysages diurnes et nocturnes, la qualité de l'air, les êtres vivants et la biodiversité font partie du patrimoine commun

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA01119_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Philippe Delage, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23PA00845_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

Philippe Delage, président, Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, Mme Mélanie Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 janvier 2025.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01402_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

Philippe Arbaretaz, président, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01497_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

Philippe Arbaretaz, président Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23PA05050_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

Philippe Delage, président, Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, Mme Mélanie Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2025.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA04524_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

Philippe Delage, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00728_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Goldman, représentant M. A. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23PA05049_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

Philippe Delage, président, Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, Mme Mélanie Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2025.

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01504_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

Par un mémoire, enregistré le 13 février 2025, la communauté d'agglomération Durance-Provence-Verdon-Agglomération, appelée dans la cause par la Cour et représentée par Me Phelip, conclut, à titre principal

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA00627_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

Philippe Delage, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - M. Pény, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2025.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00209_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

dans les mairies de Courcemont, Ballon Saint-Mars, Beaufay, Briosne-Les-Sables, Champagné, Fatines, Joué, La Guierche, Lombron, Montfort-le-Gesnois, Saint-Célerin-le-Géré, Savigné l’Evêque, Sillé-le-Philippe

Source officielle

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Journal officiel

Ventes et cessions

KHEMIS, Nacer, Cepa Laranjeira, Maria Da Conceiçao, Laranjeira, Philippe, Carlos, Paolo

Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Suivant acte reçu par Me Clément MARTINAGE, notaire à ROUBAIX le 06/05/2026. Domicile de l'ancien propriétaire : 197 rue de l'Industrie 59100 Roubaix. Domicile du nouveau propriétaire : 115 bis boulevard de Fourmies 59100 Roubaix. Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des publications prévues par la loi pour la correspondance et la validité. Rectificatif sur le Nom de l'acquéreur : lire KHEMIS au lieu de KHEMSI.

19/06/2026

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Ventes et cessions

KHEMSI, Nacer, Cepa Laranjeira, Maria Da Conceiçao, Laranjeira, Philippe, Carlos, Paolo

Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

26/05/2026

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Créations

BIANCHI, Pierre, Marian, Philippe

SIREN 822161394Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

11/05/2026

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