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deux mémoires, enregistrés les 28 octobre 2024 et 14 mai 2025, l’Assistance publique – Hôpitaux de Marseille, représentée par la SELARL d’avocats interbarreaux Cornet Vincent Ségurel, agissant par Me Pichon

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02758_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

publique : – le rapport de Mme Soubié, première conseillère, – les conclusions de Mme Psilakis, rapporteure publique, – les observations de Me Bouyssou, représentant la société Chalondis, de Me Piéchon

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00639_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Fournier-Pieuchot, représentant la commune

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01710_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

Pinchon - S. Cacheux - A. Berthelot, conclut au rejet de la requête d'appel de M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00042_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 6 février 2024, le centre hospitalier de Tarare et le centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône, représentés par la SELARL C.V.S. agissant par Me Pichon, concluent

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01933_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

Par mémoire en défense enregistré le 27 mai 2022, l'Assistance publique des hôpitaux de Marseille, représentée par Me Pichon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme E la

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02339_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2021, l'AP-HM, représentée par Me Pichon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01696_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

Par un mémoire, enregistré le 29 septembre 2023, l'université de Rouen, représentée par Me Christophe Pichon, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête 2°) de mettre à la charge de M.

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21375_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 juin 2022 et le 30 janvier 2023, Mme C B, représentée par Me Pichon de la SCP Camille Associés succédant à Me Brunet-Richou

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01538_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2023, l'AP-HM, représentée par Me Pichon, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de Mme B ; 2°) de mettre à la charge de Mme B la somme de

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00146_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2024, l'université de Rouen Normandie, représentée par Me Pichon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la charge

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00945_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2023, la commune de Perpignan, représentée par Me Pierson, conclut au rejet de la requête et à ce que soient solidairement mis à la charge des consorts

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01565_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

Pinchon - S.

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT02362_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2021, le département de Maine-et-Loire, représenté par Me Pierson, conclut au rejet de la requête ou à titre subsidiaire à une condamnation moindre

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02392_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04718_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 31 janvier 2022, l'AP-HM, représentée par Me Pichon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04719_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 31 janvier 2022, l'AP-HM, représentée par Me Pichon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01208_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2025, l’AP-HM, représentée par Me Pichon, de la SELARL C.V.S. (Cornet – Vincent – Segurel), conclut au rejet de la requête de Mme B....

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00615_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 10 juin 2025, le syndicat mixte des stations de Gréolières et de l’Audibergue, représenté par Me Pichon, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la société

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00285_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

deux mémoires, enregistrés le 18 octobre 2024 et le 8 janvier 2025, ce dernier non-communiqué, Messieurs Bruno Dubois et Philippe Denicourt et la Mutuelle des Architectes Français, représentés par Me Pichon

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