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114 résultats pour « Pierre Jacquet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02692_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Il ressort des pièces du dossier que le 6 décembre 2021, soit préalablement à la décision attaquée du 8 avril 2022 de la ministre chargée du travail, le médecin du travail a déclaré M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02158_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2021, la société RM Immo, représentée par Me Jacquemet-Pommeron, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01423_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00111_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03131_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03293_20220613

Admin. Appel

13 juin 2022

13 juin 2022

Par trois mémoires, enregistrés le 7 avril 2021, le 4 mai 2021 et le 28 mai 2021, la commune de La Plagne Tarentaise, représentée par Me Jacquot, conclut au rejet de la requête et des demandes de la caisse

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02106_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des assurances ; - le code civil ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00197_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00717_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 modifié ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03470_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Vu : - les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02528_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code des assurances ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01437_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

de la rive droite du Var à leur verser une somme totale de 850 929 euros en réparation des dommages affectant leur propriété située dans le lotissement dénommé " Domaine Miranda ", au 367 chemin du Jacquon

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02452_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Par un mémoire enregistré le 15 mai 2025, la société Axa France Iard, représentée par Me Jacquemet Pommeron, conclut : 1°) à ce que soit ordonnée la jonction avec l’affaire n° 22NC02319 ; 2°) à l

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02319_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Par un mémoire enregistré le 15 mai 2025, la société Axa France Iard, représentée par Me Jacquemet Pommeron, conclut : 1°) à ce que soit ordonnée la jonction de la présente requête avec l’affaire n°

Source officielle

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JACQUET, Robin, Pierre, JACQUET

SIREN 931989370Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

14/07/2026

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Ventes et cessions

FLAESCH, Rémy, JACQUETTE, Fabrice, Pierre, Marcel

SIREN 942444530Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

Modification survenue sur l'activité, la date de début d'activité. Cession sous acte authentique en date du 22/04/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Rue de Barèges 65120 Luz-Saint-Sauveur, Adresse du nouveau propriétaire: 4 Rue Paul Bert 65260 Pierrefitte-Nestalas

02/05/2025

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Radiations

JACQUETTE, Fabrice, Pierre, Marcel

SIREN 524316064Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

02/05/2025

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Créations

JACQUET, Robin, Pierre

SIREN 931989370Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

30/03/2025

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Radiations

JACQUET, Pierre-Emmanuel François Gerard Barnabé

SIREN 522141829Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

27/02/2025

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