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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01385_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00630_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02170_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02336_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01046_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02052_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02228_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme C... B... était entrée en France depuis environ sept ans à la date de l’arrêté contesté.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA01069_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA01204_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01820_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00301_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

11 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01875_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01937_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02424_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02425_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01321_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01522_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02152_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02342_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02543_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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