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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00157_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

de rejet de la réclamation préalable ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 44 999,44 euros correspondant aux indemnités d'assurance qu'elle a versées à la SARL Arrimage à la suite du pillage

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01799_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

La société fait valoir que le pilote a jugé absolument nécessaire de se détourner de la trajectoire imposée, afin de garantir la sécurité du vol en évitant une zone de mauvais temps.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02530_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

. / lorsqu’ils relèvent de la spécialité « paysagiste », ils sont plus particulièrement chargés de concevoir et de piloter les projets d’aménagement des espaces paysagers. ».

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02043_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Sports Evenements, laquelle était destinée, selon la société requérante, à porter l’activité de pilotage de rallye de compétition effectuée par son dirigeant, M. C...

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02148_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Les activités ayant le caractère d'opérations de développement expérimental effectuées, au moyen de prototypes ou d'installations pilotes, dans le but de réunir toutes les informations nécessaires pour

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02150_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Les activités ayant le caractère d'opérations de développement expérimental effectuées, au moyen de prototypes ou d'installations pilotes, dans le but de réunir toutes les informations nécessaires pour

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT03912_20241029

Admin. Appel

29 octobre 2024

29 octobre 2024

C pour la création d'une terrasse sur pilotis et la modification d'une façade sur une parcelle sise 10 rue de Primauguet à Rennes, ainsi que la décision implicite par laquelle cette même autorité a rejeté

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01638_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

maire de la commune de Penmarc'h (Finistère) a délivré à M. et Mme D un permis de construire pour la modification d'ouvertures, le remplacement de menuiseries et l'installation de deux terrasses sur pilotis

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00207_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

A B, capitaine de l'armée de l'air et pilote d'hélicoptère, a été placé en position de " congé pilote naviguant " à compter du 1er août 2016 et admis à la retraite à compter du 1er août 2017.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02429_20240219

Admin. Appel

19 février 2024

19 février 2024

administratif de Bordeaux d'annuler les décisions des 29 décembre 2020 et 18 mai 2021 par lesquelles le président de Bordeaux Métropole a arrêté les lignes directrices de la stratégie pluriannuelle de pilotage

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02262_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Aux termes de l’article L. 4021-6 de ce code, dans sa rédaction applicable au litige : « L'Agence nationale du développement professionnel continu assure le pilotage et contribue à la gestion financière

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02263_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Aux termes de l’article L. 4021-6 de ce code, dans sa rédaction applicable au litige : « L'Agence nationale du développement professionnel continu assure le pilotage et contribue à la gestion financière

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02264_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Aux termes de l’article L. 4021-6 de ce code, dans sa rédaction applicable au litige : « L'Agence nationale du développement professionnel continu assure le pilotage et contribue à la gestion financière

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02265_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Aux termes de l’article L. 4021-6 de ce code, dans sa rédaction applicable au litige : « L'Agence nationale du développement professionnel continu assure le pilotage et contribue à la gestion financière

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02266_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Aux termes de l’article L. 4021-6 de ce code, dans sa rédaction applicable au litige : « L'Agence nationale du développement professionnel continu assure le pilotage et contribue à la gestion financière

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00936_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

raccordement de l'habitation du père du requérant au réseau d'assainissement, à l'installation d'une évacuation de l'air vicié à proximité de la micro-station ainsi qu'au déplacement de l'armoire de pilotage

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01478_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

par laquelle le directeur régional des finances publiques (DRFIP) d’Ile-de-France et de Paris a rejeté son recours gracieux du 27 juillet 2021 contre la décision du 29 juin 2021 du directeur du pôle pilotage

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00261_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de nouveaux produits autres que les prototypes et installations pilotes mentionnés au a ; / 2° Les dépenses de personnel directement et exclusivement affecté à la réalisation des opérations mentionnées

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00038_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2022 et un mémoire en réplique enregistré le 1er décembre 2022, le syndicat national des pilotes de ligne

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA06563_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

suit : / 1° Les dotations aux amortissements des immobilisations créées ou acquises à l'état neuf et affectées directement à la réalisation d'opérations de conception de prototypes ou installations pilotes

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Pillorger, Xavier Philippe Richard

SIREN 802286427Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

03/08/2022

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Ventes et cessions

Blandine et Michcal, Au Beau Saint Martin, Pillorger, Xavier Philippe Richard

SIREN 914996178Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

Suivant acte notarié du 06.07.2022. Domicile ancien propriétaire: 33 Chemin des Ruaux 37230 Saint-Etienne-De-Chigny. Domicile nouveau propriétaire: 33 Rue de Tours 37270 Saint-Martin-Le-Beau. Indication du délai de 10 jours ouvert pour les oppositions et courant à compter de la parution.

27/07/2022

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Modifications diverses

PILLORGET, André, Patrick

SIREN 385268545GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

30/07/2014

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Ventes et cessions

GENEMAG, A COTE, PILLORGER, Xavier Philippe Richard

SIREN 802286427GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

27/05/2014

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Radiations

PILLORGET SARL

SIREN 453129645GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

03/05/2012

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