Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00364_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
s'agissant de la responsabilité sans faute : - au regard de leurs caractéristiques, ses parcelles ne pouvaient pas être légalement classée comme espaces plantés à préserver ou à créer ; - c'est à tort
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00414_20240213
13 février 2024
13 février 2024
plants du 1er avril 2022, des déclarations de récoltes au titre des années 2013 et 2014 et une attestation d'un employé selon laquelle il a participé à la plantation à une date au demeurant non précisée
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02291_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
, construire et présenter une démarche artistique " mentionné au sein de la certification " formateur d'ateliers d'arts plastiques " décrite dans le répertoire national de la certification professionnelle
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02962_20260217
17 février 2026
17 février 2026
modificatif n° 2 affecte les plantations existantes et supprimées.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00378_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
d'arbres et arbustes, ceux-ci sont de développement adapté à la superficie et la configuration de la surface de pleine terre (*) et les conditions de plantations doivent être adaptées au développement
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00138_20240208
8 février 2024
8 février 2024
institue une servitude d'espace boisé classé sur la partie de la parcelle cadastrée section B n° 1435, située au lieu-dit Le Fonceau, accueillant un arboretum ainsi que des pelouses, des massifs de plantes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02576_20260224
24 février 2026
24 février 2026
, un autre au Nord-Est comportant deux arbustes, un troisième au Sud-Est comportant deux arbres et un dernier au Sud-Ouest qui sera planté d’un arbre.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21425_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
En dernier lieu, aux termes de l'article 13 du règlement du plan de sauvegarde et de mise en valeur de Perpignan : " Espaces libres et plantations / () / 13.2 : Espace libre privé / Plantations : / La
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03877_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
(équipements de sécurité et de balisage en matière plastique) ".
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04172_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat national de chirurgie plastique, esthétique et reconstructrice a demandé au Conseil d'Etat, par une requête que celui-ci a
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04173_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat national de chirurgie plastique, esthétique et reconstructrice a demandé au Conseil d'Etat, par une requête que celui-ci a
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01981_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
En huitième lieu, aux termes de l'article UC 13 du règlement du PLU relatif aux espaces libres et plantations : " () Les parcs de stationnement devront être plantés à raison d'au moins un arbre pour 4
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03206_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
doux ni la plantation de neuf arbres à l’emplacement des stationnements, en méconnaissance de l’article UB 2.3 du règlement du plan local d’urbanisme (PLU) ; – il méconnaît le règlement de la zone 47
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04207_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de transmettre au Conseil d'Etat la question prioritaire de constitutionnalité de la SNC Jardin des Plantes.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03670_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
des opérations, y compris la plantation () ".
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02977_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Il énonce que le terrain d’assiette du projet est compris dans le périmètre de l’orientation d’aménagement et de programmation du quartier de A... plantée, dont il précise les caractéristiques.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05454_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
PLANTATIONS : / Toutes les constructions seront implantées de manière à respecter au maximum le couvert végétal. / 2.1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02244_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
d'arbres et de haies existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d'essences locales ".
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02213_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
l'article R. 532-1 du code de justice administrative, dès lors qu'il n'établit pas le défaut de surveillance allégué d'une part, ni le défaut d'entretien de l'ouvrage public constitué par les barrières en plastique
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02809_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
sur le territoire français depuis 2017, qu'il a travaillé dans le domaine de la plasturgie, d'abord dans une entreprise de Trappes (Yvelines) de janvier 2019 à mai 2022, puis au sein de la société Plastiques
Source officiellePage 6 sur 142