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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04721_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
’il est situé au cœur d’une vaste zone naturelle s’étendant au Sud, à l’Est, à l’Ouest et au Nord-Est, l’extrémité Ouest du terrain étant d’ailleurs située dans la ZNIEFF de type 1 de l’Aliso et du Poggio
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00374_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A..., qui ne produit aucun élément établissant que les pommiers plantés sur sa parcelle auraient été déracinés à l’occasion ou à la suite de tempêtes survenues courant 2021, ne saurait se prévaloir de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00614_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
A est fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Potiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de refus de séjour ainsi que, par voie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00496_20250213
13 février 2025
13 février 2025
association pour la protection de l'environnent naturel, culturel et paysager du bas Berry et de la marche " que cette association a notamment pour objet " dans un rayon de 20 km autour de son siège situé à Pommiers
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL03009_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que le groupement d'employeurs " Les Pommiers ", qui avait eu recours aux services de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04566_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - et les observations de Me Potier, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03222_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 5 août et 22 septembre 2021, la société Yxens, anciennement dénommée Elixens, représentée par Me Hélène Marlier-Pommier, conclut, dans le dernier état de ses
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01275_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Potier pour la commune de Loos. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01605_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Landbeck, représentant Mme B et de Me Potier représentant le centre hospitalier universitaire de Besançon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01862_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A, ressortissant de la Géorgie né le 4 juillet 1970 à Poti, est entré en France le 4 novembre 2019 accompagné de son épouse.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00286_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du 9 mars 2018 est motivé par la protection des semis de printemps comme le maïs, le tournesol et le pois entre autres, objectif qui relève de la protection
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA01900_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A, représenté par la SCP Pommier, Cohen et associés, agissant par Me Frèche, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 1821710 du 9 juin 2020 du tribunal
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01795_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
lieu, il résulte de l'instruction que la SAS Lekapverre Dunkerque exerce notamment l'activité de négoce, de façonnage et de transformation du verre consistant, selon ses propres écritures, à découper, polir
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02196_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
passage à faune au-dessus de l'autoroute A71 à proximité du site du Feuilloux, Mme A soutient qu'il existe une carence fautive de sa part, les deux passages existants situés sur la commune de Saulzais-le-Potier
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02627_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par un jugement n° 2201177 et 2201178 du 15 septembre 2022, le tribunal administratif de Potiers a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02628_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par un jugement n° 2201177 et 2201178 du 15 septembre 2022, le tribunal administratif de Potiers a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00568_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
F est longée, au nord et à l'est, par l'allée des Pommiers, et à l'ouest par un chemin la séparant de l'anse de Penfoulic.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00062_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
A et de Me Poli pour le service d'incendie et de secours de la Corse-du-Sud. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02921_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
ressort toutefois des pièces du dossier qu'elle est intégrée dans le périmètre de la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type I " Basse vallée de l'Aliso et du Poggio
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00369_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
depuis environ cinq ans une surface de 6,88 hectares, dont 1,5 hectare consacré à de la luzerne et les 5,38 hectares restant étant dédiés en rotation à de grandes cultures telles que blé, tournesol, ou pois
Source officiellePage 6 sur 8