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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_25PA00303_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
moyen d’ordre public tiré de l’irrecevabilité des conclusions aux fins d’annulation de la décision implicite résultant du silence gardé par le préfet de Seine-et-Marne sur la demande formée par voie postale
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02660_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A... portant sur la création d’un portail sur la parcelle cadastrée section ... permettant l’accès de ses parcelles cadastrées section ... au chemin de Tholozan. Sous le n° 2200652, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04320_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
soit, à défaut, d'une attestation de l'administration postale ou d'autres éléments de preuve établissant la délivrance par le préposé du service postal d'un avis de passage prévenant le destinataire de
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL01507_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
de Montpellier d'annuler la décision du 9 janvier 2018 par laquelle le maire de Bessan ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par son voisin tendant au remplacement d'un portail
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01471_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A, ressortissant malien né le 20 septembre 1977, a sollicité, par voie postale, la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des articles L. 435-1 et L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03731_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Sur la décision de non-opposition à déclaration préalable pour l'édification d'un portail du 26 avril 2019 : 14.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02487_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
soit, à défaut, d'une attestation de l'administration postale ou d'autres éléments de preuve établissant la délivrance par le préposé du service postal d'un avis de passage prévenant le destinataire de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00172_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que le portail objet de l'arrêté litigieux doit s'insérer dans une clôture implantée sur le côté est de la parcelle cadastrée section BN n° 349 appartenant à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00051_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
, représenté par Me Haik, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un certificat de résidence portant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01430_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
soit, à défaut, d'une attestation de l'administration postale ou d'autres éléments de preuve établissant la délivrance par le préposé du service postal d'un avis de passage prévenant le destinataire de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00506_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
dans un délai de trente jours du 13 juillet 2022, qui fonde l'assignation à résidence en litige, lui a été irrégulièrement notifiée, dès lors que le pli la contenant a été présenté par les services postaux
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02544_20230210
10 février 2023
10 février 2023
de sécurité et a renvoyé dans cette mesure devant la cour l'affaire, qui porte désormais le n° 22NT02544.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02126_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
soit, à défaut, d'une attestation de l'administration postale ou d'autres éléments de preuve établissant la délivrance par le préposé du service postal d'un avis de passage prévenant le destinataire de
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00957_20230203
3 février 2023
3 février 2023
soit, à défaut, d'une attestation de l'administration postale ou d'autres éléments de preuve établissant la délivrance par le préposé du service postal d'un avis de passage prévenant le destinataire de
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00735_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
soit, à défaut, d’une attestation de l’administration postale ou d’autres éléments de preuve établissant la délivrance par le préposé du service postal d’un avis de passage prévenant le destinataire de
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05052_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Ce courrier a été distribué le 17 octobre 2018 et l'avis de réception porte une signature.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01619_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
en limite de la chaussée lorsque, comme en l'espèce, les véhicules n'ont pas à stationner sur le trottoir s'agissant d'un portail qui s'ouvre à distance avec une commande ayant une portée de trente mètres
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01621_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
en limite de la chaussée lorsque, comme en l'espèce, les véhicules n'ont pas à stationner sur le trottoir s'agissant d'un portail qui s'ouvre à distance avec une commande ayant une portée de trente mètres
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01340_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Il soutient que : - c’est à tort que les premiers juges lui ont opposé la tardiveté de sa demande ; - la décision portant refus de séjour est insuffisamment motivée ; - cette décision est entachée
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00339_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
, soit, à défaut, d'une attestation de l'administration postale ou d'autres éléments de preuve établissant la délivrance par le préposé du service postal d'un avis de passage prévenant le destinataire
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PORTALP RAILWAY
30/07/2026
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Portal, Erwan René Raoul
30/07/2026
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