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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02816_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Il soutient que : - au regard des dispositions de l'article R. 131-2 du code de la construction et de l'habitation, dans sa rédaction issue du décret n° 2012-545 du 23 avril 2012, l'administration n'était
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02818_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Il soutient que : - au regard des dispositions de l'article R. 131-2 du code de la construction et de l'habitation, dans sa rédaction issue du décret n° 2012-545 du 23 avril 2012, l'administration n'était
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02819_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Il soutient que : - au regard des dispositions de l'article R. 131-2 du code de la construction et de l'habitation, dans sa rédaction issue du décret n° 2012-545 du 23 avril 2012, l'administration n'était
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00239_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Par suite, il n'y a pas lieu de transmettre la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la société Novaem bbtrade au Conseil d'Etat.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03561_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Ce compartiment présente un nombre et une densité significatifs de maisons édifiées sur sa partie est, le long de la rue de Quentin, et de manière quasi continue sur sa partie ouest, le long de la rue
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03428_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
de boissons volées par les salariés, ni les quantités de bière perdues lors du nettoyage des colonnes de bières ; - il en est de même lorsque le vérificateur a imputé une minoration de caisse de 449,90
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02308_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00173_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Compte tenu de ces rehaussements, le foyer fiscal de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00856_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A devait être regardé comme bénéficiaire de revenus distribués, lui a notifié des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales au titre de l'année 2014 sur le fondement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02793_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Il soutient que : - au regard des dispositions de l'article R. 131-2 du code de la construction et de l'habitation, dans sa rédaction issue du décret n° 2012-545 du 23 avril 2012, l'administration n'était
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02801_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Il soutient que : - au regard des dispositions de l'article R. 131-2 du code de la construction et de l'habitation, dans sa rédaction issue du décret n° 2012-545 du 23 avril 2012, l'administration n'était
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02812_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Il soutient que : - au regard des dispositions de l'article R. 131-2 du code de la construction et de l'habitation, dans sa rédaction issue du décret n° 2012-545 du 23 avril 2012, l'administration n'était
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02855_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Le service a ainsi pu procéder valablement à la valorisation des écarts entre les quantités facturées et les quantités déstockées.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02532_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ensuite, l'administration a appliqué aux quantités de liquides regardées comme revendues les prix de ventes, en procédant préalablement à plusieurs décotes afin de tenir compte notamment des pertes, de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02533_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ensuite, l'administration a appliqué aux quantités de liquides regardées comme revendues les prix de ventes, en procédant préalablement à plusieurs décotes afin de tenir compte notamment des pertes, de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02534_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ensuite, l'administration a appliqué aux quantités de liquides regardées comme revendues les prix de ventes, en procédant préalablement à plusieurs décotes afin de tenir compte notamment des pertes, de
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02971_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Saint Germain Restauration a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits, pénalités et intérêts de retard
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00432_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
B à la suite de l'entretien du 5 juin 2015 doit en conséquence être regardée comme présentant un lien direct avec le service. 5.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00050_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il soutient que : - il n'était pas tenu au regard des dispositions réglementaires en vigueur pour les années en litige d'appliquer la règle de l'individualisation des charges pour l'année contestée ;
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00052_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il soutient que : - il n'était pas tenu au regard des dispositions réglementaires en vigueur pour les années en litige d'appliquer la règle de l'individualisation des charges pour l'année contestée ;
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