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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01867_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03818_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

12 juin 2023

Le rapport de la DDTM fait aussi état d'une étude du déferlement de la houle établie à partir des constats de terrain opérés les 11 et 25 janvier 2016 par un agent assermenté de la DDTM, le rapport d'un

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00532_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00326_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

S’agissant du rapport de présentation : En premier lieu, aux termes de l’article L. 141-3 du code de l’urbanisme dans sa rédaction alors applicable : « Le rapport de présentation explique les choix

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02641_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Il ressort toutefois des rapports de visite établis à ce titre les 17 octobre 2017, 3 décembre 2018 et 6 février 2019 que M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00875_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Il transmet son rapport médical au collège de médecins. / () / Le collège peut demander au médecin qui suit habituellement le demandeur, au médecin praticien hospitalier ou au médecin qui a rédigé le rapport

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01313_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00808_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01879_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Il résulte du rapport médical du 24 juin 2021 du docteur A... que M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA00220_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu le rapport d'expertise remis le 9 mars 2023, ainsi que les observations des parties sur ce rapport.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02874_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Segretain, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00916_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02801_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. () ".

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03007_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. D..., - et les conclusions de M. Roux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04045_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

un état de ses vacations, frais et débours. / Dans les honoraires sont comprises toutes sommes allouées pour étude du dossier, frais de mise au net du rapport, dépôt du rapport et, d'une manière générale

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02039_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - et les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE01059_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

En ce qui concerne le rapport du commissaire enquêteur : 17.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03704_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02307_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B C, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01389_20250502

Admin. Appel

2 mai 2025

2 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Mas, - les conclusions de M.

Source officielle

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