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qu'il ne respecte pas certaines règles de ce lieu d'hébergement, qu'il ne s'est pas inscrit aux cours de français, qu'il a refusé toute inscription à des activités sportives, qu'il a tenu des propos racistes

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00137_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

Lors de cet entretien, les enfants ont rapporté de façon concordante des propos racistes et insultants et avoir aussi fait l’objet de punitions collectives lorsque l’un des jeunes était en faute (coupures

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01862_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

Par ailleurs, il résulte de l'instruction que Mme A avait déjà formulé, avant de se raviser, une demande d'admission à la retraite pour invalidité dans le courant de l'année 2014, alors que ses droits

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00817_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

A, d'une part, a adopté un comportement discriminatoire envers plusieurs agents, d'autre part, a tenu des propos vexatoires, racistes et xénophobes, a divulgué des informations personnelles sensibles concernant

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00835_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

B, d'une part, a adopté un comportement discriminatoire envers plusieurs agents, d'autre part, a tenu des propos vexatoires, racistes et xénophobes, a divulgué des informations personnelles sensibles concernant

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01631_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

la protection fonctionnelle en raison des violences psychologiques dont il aurait été victime le 6 février 2017, des faits de harcèlement qui s'en seraient suivis durant l'année 2017 et de l'injure raciste

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_23VE00972_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

trente jours, au motif qu'il était gravement mis en cause de manière crédible pour des faits d'agressions sexuelles répétées, notamment des viols, des violences volontaires et des propos antisémites et racistes

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02979_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

mesure d’exclusion définitive avec sursis courant jusqu’à la fin de l’année scolaire, et qu’en outre, l’intéressé avait en février 2023 été exclu temporairement avec sursis pour avoir tenu des propos racistes

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02461_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

demandée par la proviseure de l'établissement, ni le rapport rédigé par cette dernière à destination du recteur d'académie, que l'intéressé a reçu le 7 décembre 2019, qui fait état d'accusations de racisme

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT00053_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

B, qui fait état de mauvais traitements, de propos racistes dont il a fait l'objet en Roumanie pendant les dix jours qu'il a passés dans ce pays avant de partir pour l'Allemagne, doit être regardé comme

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA02728_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

portant un turban lui couvrant l'essentiel du visage et en s'emportant lorsqu'il lui a été demandé de le retirer, d'avoir le 21 mars 2016 proféré des menaces et des accusations de discrimination et de racisme

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01793_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

concernant le climat délétère régnant dans l’atelier et qui a choisi de ne pas se rendre à l’entretien préalable au licenciement, n’a été privé d’aucune garantie procédurale ; - la matérialité de faits racistes

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01046_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

emploi, qu'il aurait été humilié par les services de police lors d'un contrôle au sujet d'un mandat de 5 000 dollars envoyé par ses sœurs résidant aux Etats-Unis, et qu'il aurait été victime d'injures racistes

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT03395_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

Il en est de même de tout comportement raciste, xénophobe, sexiste et/ou discriminant au sens des dispositions du code du travail et code pénal.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01430_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

D fait notamment état de brimades, d'une discrimination dans son évolution de carrière et de remarques racistes.

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT02111_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

La lettre datée du 23 mars 2018 adressée à un conseiller général se borne à indiquer, sans précision, des " soucis " avec le chef de centre et des témoignages sur des propos racistes.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01706_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

C... selon lesquelles ce dernier n’aurait jamais eu des propos déplacés, ni de propos racistes, de ce qu’il a eu un management exemplaire ou de l’existence d’une bonne entente avec lui qui n’émanent pas

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03165_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

B..., ce dernier indiquant alors, dans une réponse datée du 21 janvier 2019 contenant plusieurs remarques à caractère raciste et injurieux, qu’il convenait d’étouffer l’affaire et de porter atteinte à

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02882_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

B..., né en 1996, a intégré dès 2014 la mouvance de l’ultra-droite, idéologie nationaliste radicale faisant l’apologie de la haine raciste et prônant le recours à la violence pour promouvoir ses idées.

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT01627_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

Il en va de même du fait qu'à l'instar du commissaire enquêteur, la commune a envisagé à l'issue de l'enquête publique de classer une partie de la parcelle ZI n° 43 en zone Ub, avant de se raviser.

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