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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_24VE00147_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Rouille-Mirza, avocate de M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00775_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Article 4 : L'Etat versera à Me Rouillé-Mirza une somme de 1 300 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Rouillé-Mirza
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00579_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
à la charge de l'Etat le versement à Me Rouillé-Mirza de la somme de 1 500 euros.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03440_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
les notes de synthèse adressées aux conseillers métropolitains préalablement aux séances des 13 mars 2017 et 21 décembre 2018 étaient insuffisantes ; - le classement de la parcelle KH 263 en zone rouge
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE02188_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rouille-Mirza, avocate de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02816_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
, la bondrée apivore, « vulnérable » sur la liste rouge régionale), le busard des roseaux, « vulnérable » sur la liste rouge régionale, le busard Saint-Martin, « quasi-menacé » sur la liste rouge régionale
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01255_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
dispositions de l'article 3 du titre IV du règlement du plan de sauvegarde et de mise en valeur de la commune de Rennes eu égard à la hauteur du projet autorisé et à l'absence d'emplacements pour les deux roues
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE02251_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représenté par Me Rouille-Mirza, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet d’Indre-et-Loire, à titre principal, de lui délivrer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02164_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Article 3 : L'État versera à Me Rodier, avocat de Mme A, la somme de 1 200 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00003_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Enfin, s’agissant du local deux roues, celui-ci s’implantera en limite de la voie publique, à distance de la construction principale au sein de laquelle il ne sera pas intégré.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01040_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A..., représenté par Me Rouillé, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 4 décembre 2024 et l’arrêté du préfet de Maine-et-Loire du 7 juin 2023 ; 2°)
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02441_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er août 2025, M. et Mme D..., représentés par Me Rouillé-Mirza, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00771_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
C, représenté par Me Rottier, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros, augmentée
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03389_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
De même, l'appelante ne peut utilement se prévaloir d'une facture de travaux effectués sur la route.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02968_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Mme D A, épouse E, est la gérante de la SCI Les Rosiers.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00300_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
à Me Rouille-Mirza de la somme de 1 500 euros.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01053_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Mme C, professeure des écoles de classe normale, alors affectée en qualité de directrice de l'école Chemin rouge à Montbrison, a participé en avril 2021 au mouvement intra-départemental de la Loire des
Source officielle2ème Chambre
DCA_19VE04278_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
que : - le jugement est insuffisamment motivé quant à l'interprétation de l'article UEa 12 du plan local d'urbanisme et la séparation cloisonnée des espaces de stationnement des automobiles et deux-roues
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00298_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
de Moret et 11 rue de la Croix-Rouge dans cette commune.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00788_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
En cinquième lieu, aux termes de l’article 12 UX du règlement du plan local d’urbanisme relatif au stationnement : « Le stationnement des véhicules automobiles, des deux-roues et des deux-roues motorisés
Source officiellePage 6 sur 93